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C.C. du 07/09/2009

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL qui aura lieu le lundi 07 septembre 2009 à 20H00 à la salle à usages multiples, Place de Penne d’Agenais à Seneffe.

ORDRE DU JOUR



1.    Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juillet 2009.

2.    Approbation des comptes annuels 2008 du CPAS– exercice 2008.

3.    Avis sur la modification budgétaire n°1 pour l’année 2009 de la Fabrique d’Eglise Saints Cyr et Julitte à Seneffe.

4.    Constitution d’une garantie bancaire au profit de la région wallonne.

5.    Déclassement du véhicule Citroën Evasion du Service informatique.

6.    Approbation du devis pour le raccordement au réseau d’eau du bâtiment de l’école Chaussée de Marche à Feluy.

7.    Approbation de l’avenant n° 4 – Travaux de transformation de l’école de Feluy.

8.    Approbation des cahiers spéciaux des charges suivants et du mode de passation des marchés :

a.    Travaux de remplacement de la porte d’entrée du préau à l’école Bohy.

b.    Travaux de remplacement du volet du dépôt du Service Travaux.

c.    Travaux de remplacement de la centrale d’alarme du côté de l’ancienne poste à la salle à usages multiples de Seneffe.

d.    Travaux de réparation et d’entretien des voiries communales suite aux dégâts de l’hiver 2008-2009.

e.    Travaux d’égouttage prioritaire – Plan Triennal 2007-2009.

f.    Achat d’une plastifieuse d’affiches pour le Service Travaux.

g.    Achat de mobilier pour la MCAE Eveil de Feluy.

h.    Achat d’un lave-verres pour la salle à usages multiples de Seneffe.

i.    Achat de matériel pour l’installation de parlophones avec vidéo dans les crèches de l’entité.

j.    Achat d’une machine de nettoyage de voiries.



9.    Retrait de la décision communale du 27 juillet 2009 relative à la mission de coordination de sécurité pour les travaux de remplacement du filet de protection SNEF FC.

10.    Modification de la décision du conseil communal du 27 juillet 2009 relative aux travaux de remplacement du filet de protection SNEF FC- modification du C.S.CH.

11.    Modification de la décision du Conseil Communal du 27 juillet 2009 au sujet de la vente du bâtiment sis Ruelle Jaset à Seneffe.

12.    Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Grand’Place de Feluy et Place de la Gare de Familleureux.

13.    Plan de cohésion sociale 2009 – 2013.

14.    Approbation de l’ordre du jour des Assemblées Générales extraordinaires du 30/09/2009 de Holding Communal SA

a.    ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire des titulaires de certificats Dexia.

b.    ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Holding Communal SA.