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C.C. du 13/11/2009

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL qui aura lieu le vendredi 13 novembre 2009 à 20H00 à la salle à usages multiples, Place de Penne d'Agenais à Seneffe.

ORDRE DU JOUR


    1.  Approbation du procès-verbal de la séance du 7 septembre 2009.

    2.  Approbation de la modification budgétaire n°3 - Exercice 2009 - Services ordinaire et extraordinaire.

    3.  Avis sur le budget 2010 de la Fabrique d'Eglise:

      a.  Saint Martin à Petit-Roeulx-Lez-Nivelles.
      b.  Sainte Vierge à Arquennes.
      c.  Sainte Aldegonde à Feluy.

    4.  Prise de connaissance des comptes et bilan de l'année 2008 pour :

      a.  la Fabrique d'Eglise Sainte Aldegonde à Feluy.
      b.  le Basket Club Feluy-Obaix.
      c.  le Centre Culturel Régional de Charleroi (PBA+ Eden).
      d.  l'asbl "Pirouline-Pause-Cartable".
      e.  l'asbl culturelle "Pierre et Eau".
      f.  l'asbl "Office du Tourisme" de Seneffe.

    5.  Arrêt des règlements fiscaux, pour les exercices 2010 à 2012, relatifs :

      a.  à la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
      b.  à la redevance sur la délivrance des vignettes immondices.
      c.  à la redevance sur la délivrance de photocopies.

    6.  Suppression du règlement fiscal relatif à la redevance sur l'enlèvement d'objets encombrants.

    7.  Approbation des cahiers spéciaux des charges et du mode de passation des marchés :

      a.  Achat d'un siège de bureau pour le Service Travaux.
      b.  Achat de matériel informatique.
      c.  Achat d'un écran de vidéo surveillance.
      d.  Achat d'étagères pour les archives du Service Informatique.
      e.  Achat d'un aspirateur pour l'école rue de Buisseret.
      f.  Achat de tables et de chaises pour les festivités.
      g.  Achat de Homes Cinéma.
      h.  Achat d'une plastifieuse d'affiches - approbation du cahier des charges modifié.
      i.  Travaux de curage des ruisseaux 2009.
      j.  Travaux de remplacement du brûleur de la chaudière de l'église de Seneffe.
      k.  Plan Pics Vert - approbation du CSCH modifié après les remarques de la R.W.

    8.  Aliénation d'une parcelle de terrain communal - rue Général Leman.

    9.  Approbation de l'avenant n°5 - Travaux de transformation de l'école de Feluy.

    10.  Approbation du plan de prévention des déchets 2009.

    11.  Approbation de la convention de partenariat entre l'ASBL Groupe d'Action Locale (GAL) " Transvert " et la Commune de Seneffe.

    12.  Approbation de la modification de l'article 4 de la convention de partenariat entre la Commune de Seneffe et l'ASBL Pierre et Eau.

    13.  Approbation de l'avenant à la convention relative aux modalités d'organisation de l'expérience "Foot Edu'c" au centre sportif "La Marlette"

    14.  Déclaration de vacance du poste de promotion brigadier C2.