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C.C. du 14/12/2009

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 14 décembre 2009 à 20H00 à la salle à usages multiples, Place de Penne d'Agenais à Seneffe.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2009.

2. Avis sur le compte pour l'année 2008 de la Fabrique d'Eglise Ste Aldegonde à Feluy.

3. Avis sur la modification budgétaire n° 1 - exercice 2009 de la Fabrique d'Eglise Notre Dame du Sacre cœur à Bois des Nauwes.

4. Avis sur le budget pour l'année 2010 de la Fabrique d'Eglise Notre Dame du Sacre Cœur à Bois des Nauwes.

5. Approbation de la modification budgétaire n° 1 du service ordinaire au budget du CPAS pour l'exercice 2009.

6. Approbation de la modification budgétaire n° 2 du service extraordinaire au budget du CPAS pour l'exercice 2009.

7. Approbation du budget " déchets " relatif au coût vérité 2010.

8. Prise de connaissance des comptes et bilan de l'année 2008 pour :
    a) l'asbl " la petite enfance ".
    b) l'asbl " centre pilote pour la formation et l'économie sociale ".

9. Vote de deux douzième provisoires pour les dépenses ordinaires engagées en 2010.

10. Vote des règlements fiscaux relatifs :
    a) à la taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier
    b) à la taxe sur l'impôt des personnes physiques.
    c) à la taxe sur les tanks et réservoirs.
    d) à la taxe sur les pylônes GSM et autres.

11. Approbation du cahier spécial des charges relatif aux dégâts d'hiver modifié suivant les remarques du SPW.

12. Approbation du devis pour le renforcement du compteur électrique BT de l'école Chaussée de Marche à Feluy.

13. Approbation des modifications des modalités de vente du bien sise " ruelle Jaset ".

14. Approbation du décompte final pour les travaux d'assainissement du Hameaux St Georges, Tourette.

15. Modification des limites communales - liste des parcelles.

16. Retrait de la délibération du Conseil communal du 27 juillet 2009 relative à l'achat de matériaux et matériel pour l'extension du filet de protection au Snef SC.

17. Retrait de la délibération du Conseil communal du 07 septembre 2009 relative aux travaux de remplacement du volet du dépôt du Service des Travaux.

18. Octroi de chèques repas au personnel communal pour l'année 2010.

19. Modifications des statuts et du cadre du CPAS : création de l'échelle barémique D4 ouvrier.

20. Approbation des modifications statutaires apportées à l'A.C.C.U.C.

21. Approbation des missions du coordinateur(trice) ATL et des dispositions de la convention entre l'Administration communale et l'O.N.E.

22. Approbation de l'avenant n° 10 de la convention antenne musicale à Seneffe.

23. Approbation des points à l'ordre du jour des assemblées générales ordinaires auxquelles la commune de Seneffe est affiliée :
    a) IGRETEC.
    b) I.P.F.H.
    c) I.G.H.
    d) I.E.H.
    e) IDEA.

24. Motion de méfiance constructive à l'égard d'un Echevin.