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C.C. du 27/07/2009

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL qui aura lieu le lundi 27 juillet 2009 à 20H00 à la salle à usages multiples, Place de Penne d'Agenais à Seneffe.


ORDRE DU JOUR


1. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 juin 2009.

2. Avis sur le compte pour l'année 2008 de la Fabrique d'Eglise Sainte Vierge à Arquennes.

3. Approbation du bilan de départ et du budget 2009 de la Régie Communale Ordinaire -ADL

4. Attribution de subsides exceptionnels :

  • à l'association Arkena
  • à l'asbl GAL " Trans-Vert "

5. Dossier Elia - Réalisation d'une nouvelle liaison souterraine 380 kv Courcelles - Nuon Manage.

6. Aliénation du bâtiment sis ruelle Jaset.

7. Approbation des cahiers spéciaux des charges et choix du mode de passation des marchés pour :
    a) désignation d'un bureau d'étude pour la réalisation d'un RIE.
    b) mission de coordination de sécurité pour les travaux de remplacement du filet de protection SNEF FC.
    c) travaux de remplacement du filet de protection du SNEF FC.
    d) travaux de réparation du grappin du camion grue du Service Travaux.
    e) travaux d'installation d'un réducteur de pression sur l'alimentation pour conduite de grosse section au dépôt communal de Tyberchamps.
    f) travaux de réparation du tracteur du service Travaux.
    g) travaux de réparation de la débroussailleuse latérale du Service Travaux.
    h) travaux de remplacement du système de détection gaz au Service Travaux.
    i) achat de petit matériel pour l'équipe des jardiniers.
    j) achat de petit matériel pour le Service Travaux.
    k) achat de petit matériel pour l'équipe des menuisiers.
    l) achat de matériel pour les travaux de rénovation des sanitaires de l'école Bohy à Arquennes.
    m) achat de matériaux et matériels pour l'extension du filet de protection du SNEF FC.
    n) achat de tables et de chaises pour les festivités.
    o) achat de mobilier scolaire.

8. Déclassements :
    a) déclassement du véhicule Renault Express immatriculé KHL-516.
    b) déclassement du camion blanc Mitsubishi immatriculé FBS-750.
9. Devis pour le remplacement d'un luminaire - Quartier Maucras à Arquennes.

10. Vente d'un véhicule entreposé au dépôt communal.

11. Désignation des représentants de la Commune de Seneffe au sein de l'ASBL GAL " Trans-Vert ".

12. Approbation du projet de convention entre la Commune et la Fabrique d'Eglise de Familleureux - vente de la cure de Familleureux.

13. Approbation du projet de convention entre le Commune et la Communauté Française - Projet pluriannuel de développement de la lecture.

14. Modification des statuts de l'ASBL Contrat de Rivière Senne.

15. Prise de connaissance des comptes pour l'année 2008 de :
    a) l'ASBL Association des Parents de Enfants de Seneffe.
    b) la Bibliothèque Publique Locale de Seneffe.
    c) l'Action Sociale Seneffoise.