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C.C. du 06/10/2008

Ordre du jour du 06 octobre 2008



    1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01 septembre 2008.

    2. Approbation des règlements fiscaux, pour les exercices 2009 à 2012, relatifs à:

      a. la redevance sur la délivrance des vignettes immondices.
      b. la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

    3. Approbation des modifications des dispositions du règlement général de police relative à la collecte des déchets ménagers et l'accès au parc à conteneurs.

    4. Avis sur la modification budgétaire n° 1 - exercice 2008 de la Fabrique d'Eglise St Barthelemy à Familleureux.

    5. Avis sur la modification budgétaire n° 1 - exercice 2008 de la Fabrique d'Eglise Saints Cyr et Julitte à Seneffe.

    6. Avis sur la modification budgétaire n° 1 - exercice 2008 de la Fabrique d'Eglise Saint Martin à Petit-Roeulx-Lez-Nivelles.

    7. Approbation du devis pour l'amélioration de l'éclairage public aux abords du Snef tennis club.

    8. Plan triennal 2007-2008 - travaux d'amélioration et d'égouttage de la Grande Place de Feluy - approbation du montant en supplément.

    9. Approbation de l'avenant n° 1 pour les travaux de transformation de l'école de Feluy - Lot I - Gros-œuvre et abords.

    10. Approbation des avenants pour les travaux de restauration de l'Eglise Saint Barthelemy de Familleureux.:

      a. avenant n°3 relatif aux travaux d'isolation et de remise en état du plafond.
      b. avenant n°4 relatif aux travaux de protection de type " survitrage " des vitraux.

    11. Approbation des cahiers spéciaux des charges et choix du mode de passation des marchés pour :

      a. les travaux de transformation de l'école de Feluy - Lot II Chauffage.
      b. les travaux de transformation de l'école de Feluy - Lot III Sanitaire.
      c. les travaux de transformation de l'école de Feluy - Lot IV électricité.
      d. les travaux de transformation de l'école de Feluy - Lot V ascenseur.
      e. les travaux de télégestion de la Salle à usages multiples de Seneffe.
      f. les travaux de remplacement du tableau électrique à l'Eglise d'Arquennes.
      g. l'achat de trois aspirateurs.
      h. l'achat d'un four encastrable pour la M.C.A.E. Eveil de Feluy.
      i. l'achat d'une armoire de rangement pour le Service Travaux.
      j. l'achat d'une pompe vide cave à grand débit pour le Service Travaux.
      k. La mise à jour du central téléphonique.

    12. Approbation du projet " air climat " - Appel à projets en matière d'éclairage public.

    13. ZAAC d'Arquennes - Cession d'une parcelle de terrain.

    14. Approbation du bilan de départ et du budget 2008 de la Régie ordinaire " Agence de Développement Local ".

    15. Prise d'acte du bilan financier et du compte présentés par l'ASBL " Pirouline-Pause- Cartable " - exercice 2007.

    16. Renouvellement du contrat programme pour la période allant de 2009 à 2012 entre la Commune de Seneffe et le Centre Culturel de Charleroi.

    17. Convention transactionnelle entre la commune de Seneffe et la SA Kumpen - Application de l'article L1311-5CDLD - Ratification.

    18. Désignation d'un représentant de la commune au sein de l'Asbl Snef-Tyber.

    19. Renouvellement de la convention d'occupation à titre précaire de l'immeuble sis rue des Mésanges 99 à Familleureux.

    20. Approbation du règlement d'exploitation du port de plaisance de Seneffe.