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C.C. du 01/02/2010

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 1er février 2010 à 20H00 à la salle à usages multiples, Place de Penne d'Agenais à Seneffe.


ORDRE DU JOUR

    1. Prise d'acte de la démission d'un membre du Conseil Communal de ses fonctions de Conseiller Communal.

    2. Prestation de serment et installation d'un Conseiller Communal suppléant en qualité de Conseiller Communal effectif.

    3. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2009.

    4. Vote d'un troisième douzième provisoire pour les dépenses ordinaires engagées en 2010.

    5. Vote d'un règlement fiscal relatif à la taxe industrielle compensatoire pour les exercices de 2010 à 2012.

    6. Avis sur la modification budgétaire n° 1 - exercice 2009 de la Fabrique d'Eglise Saint Martin à Petit-Roeulx-lez-Nivelles.

    7. Approbation du projet Plan Mercure 2007-2008 modifié.

    8. Approbation du projet de partenariat 2009 - 2010 - Contrat de rivière Senne.

    9. Prise de connaissance des comptes et bilan de l'année 2008 pour :
      a. l'asbl " la Petite Enfance ".
      b. l'asbl " Centre Pilote pour la formation et l'économie sociale ".

    10. Retrait de la délibération du Conseil communal du 14 décembre 2009 relative aux modifications des statuts et du cadre du CPAS : création de l'échelle barémique D4 ouvrier.

    11. Création d'un emploi d'instituteur(trice) maternel(le) à mi-temps suite à l'ouverture d'une classe à l'école communale de Feluy.

    12. Création d'un emploi d'instituteur(trice) maternel(le) à mi-temps suite à l'ouverture d'une classe à l'école communale de Familleureux.