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C.C. du 22/02/2010

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 22 février 2010 à 20H00 à la salle à usages multiples, Place de Penne d'Agenais à Seneffe.

ORDRE DU JOUR

    1. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er février 2010. 2. Approbation du budget 2010 - Services ordinaire et extraordinaire et du rapport annuel 2009. 3. Approbation du budget 2010 du CPAS. 4. Octroi de subsides 2010 aux associations. 5. Avis sur la modification budgétaire n°2/2009 - Fabrique d'Eglise Saints Cyr et Julitte à Seneffe. 6. Avis sur le budget 2010 de la Fabrique d'Eglise Saints Cyr et Julitte à Seneffe. 7. Avis sur le budget 2010 de la Fabrique d'Eglise de Familleureux. 8. Prise de connaissance des comptes et bilan de l'année 2008 pour :
      a. Asbl " la Petite Enfance " b. Asbl " Centre Pilote pour la formation et l'économie sociale "
    9. Approbation du cahier spécial des charges modifié à la demande de la Région wallonne - Plan Mercure. 10. Application de l'art. L1311-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour les :
      a. travaux de réparation du chauffage de la salle des mariages de la Commune de Seneffe. b. travaux de remplacement du bruleur de la chaudière de l'église de Seneffe. c. travaux de remplacement du câble électrique aux bornes du Port de Plaisance.
    11. Plan intercommunal de mobilité - adoption du projet. 12. Modification de la convention de partenariat relative à la mise en œuvre d'actions dans le cadre du plan de cohésion sociale 2009-2013. 13. Création d'un crématorium dans la région du Centre. 14. Réforme des services incendies - Motion demandant au Gouvernement fédéral de financer sans délai le début de la réforme. 15. Fixation des responsabilités administratives des communes d'Ecaussines et de Seneffe en cas d'incident - phase communale. 16. Démission d'un membre du conseil de l'action sociale. 17. Révision des traitements des Receveurs locaux et des Secrétaires des communes et Cpas.