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C.C. du 03/05/2010

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 3 mai 2010 à 20H00 à la salle à usages multiples, Place de Penne d'Agenais à Seneffe.


ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mars 2010.

2. Approbation du compte budgétaire, service ordinaire et service extraordinaire, du compte de résultat et du bilan pour l'exercice 2009.

3. Dotation communale à la Zone de Police de Mariemont - modification.

4. Arrêt de la liste des engagements reportés au budget 2010 pour le Centre Public d'Action Sociale.

5. Avis sur le compte pour l'année 2009 de la fabrique St Martin à Petit-Roeulx-lez-Nivelles.

6. Avis sur le compte pour l'année 2009 de la fabrique d'Eglise Saint Barthélemy de Familleureux.

7. Avis sur le compte pour l'année 2009 de la fabrique d'Eglise Notre Dame du Sacre Cœur à Bois des Nauwes.

8. Avis sur le compte pour l'année 2009 de la fabrique d'Eglise St Cyr et Julitte à Seneffe.

9. Avis sur la modification budgétaire n°1 pour l'année 2009 de la fabrique d'Eglise de Familleureux.

10. Avis sur le budget 2010 de la fabrique d'Eglise de Familleureux.

11. Avis sur le budget 2010 de la fabrique d'Eglise Saints Cyr et Julitte à Seneffe.

12. Application de l'article L1311-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation pour le paiement de la facture émise par Flabelec d'un montant de 2.524,37 €.

13. Agence de développement local :
    a. approbation du rapport d'activité pour l'année 2009.
    b. approbation des comptes et bilan pour l'année 2009.

14. Square du Centenaire - Modification de la circulation.

15. Approbation du projet d'acte de vente relatif aux appartements sis dans la résidence Le Fier-à-Bras :
    a. l'appartement 11, le garage G2 et la cave 10.
    b. l'appartement 7, le garage 1, l'emplacement 1 et la cave 6.
    c. l'appartement 10, la cave 9 et l'emplacement 2.

16. Adoption des modifications du règlement d'occupation des salles communales.

17. Adoption des modifications du règlement relatif à l'installation d'un chauffe-eau solaire.

18. Approbation de la convention de partenariat entre la Commune de Seneffe et l'ASBL Pierre et Eau ayant pour objet le service public de la lecture, modifiée.

19. Approbation de la convention d'occupation entre la commune de Seneffe et la SCRL Jardins de Wallonie.

20. Approbation de l'avenant n°3 entre l'Administration communale de Seneffe et l'ASBL "Action Sociale Seneffoise " dans le cadre des Plans de Prévention et de Proximité pour la période du 1er janvier 2009 au 31 mars 2009.

21. Désignation d'un représentant au sein de l'Assemblée générale de l'Asbl Rucher didactique de Seneffe.