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C.C. du 13/12/2010

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 13 décembre 2010 à 20H00 à la salle à usages multiples, Place de Penne d’Agenais à Seneffe.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 novembre 2010.

2. Approbation des points à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaires auxquelles la commune de Seneffe est affiliée :
    a) I.G.H.
    b) I.E.H.
    c) IGRETEC
    d) I.P.F.H.
    e) IDEA

3. Equilis : demande de permis d'urbanisme pour la démolition de halls industriels existants, la transformation et l'extension de bâtiments industriels en surfaces commerciales et la transformation de parking sur domaine public – Rue de la Rouge Croix à Seneffe.

4. Gestamp Wallonie SA : demande de permis unique en vue de la construction et l'exploitation de 7 éoliennes – Route Baccara à Feluy.

5. Avis sur la Modification budgétaire n°2 de la Fabrique d'église de Bois des Nauwes à Seneffe.

6. Prise de connaissance des comptes et bilan 2009 de l’ASBL culturelle "Seneffe Pierre et Eau".

7. Approbation du budget communal pour l'exercice 2011 – service ordinaire et extraordinaire.

8. Approbation du rapport annuel de l'année 2010.

9. Octroi des subventions aux associations.

10. Adhésion au contrat d'agglomération pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines qui remplace le contrat d'agglomération.

11. Changement d'appellation toponymique:
    a) "Hameau du Bois d'Arpes" en "Chemin du Haut Puison"
    b) "Chaussée de Monstreux" en "Venelle du Boulanger"

12. Déclassement d'un véhicule Mitsubishi – LDX 245.

13. Admission des dépenses autorisées par décision de collège des 29.10.2010, 19.11.2010 et 26.11.2010 sur pied de l'article L1311-5:
    a) l'achat d'une batterie et l'entretien pour le véhicule de garde sablage,
    b) la réparation du radiateur de refroidissement du moteur du tracteur John Deere,
    c) la réparation du tuyau hydraulique du tracteur John Deere,
    d) la réparation de la balayeuse du Service Travaux,
    e) Remplacement de la rotule du camion EMC 478.

14. Décision de principe sur la vente de l'ancienne maison communale de Feluy.

15. Renouvellement de la convention entre le Centre Culturel Régional du Centre et l'Administration communale de Seneffe.

16. Non renouvellement du contrat-programme 2009-2012 avec le centre culturel de Charleroi.

17. Modifications des dispositions du statut administratif et pécuniaire.

18. Création d'un emploi d'instituteur(trice) maternel(le) à mi-temps suite à l'ouverture d'une classe à l'école communale de Familleureux.

19. Octroi de chèques repas au personnel communal pour l'année 2011.

20. Adoption de la convention à conclure avec la Fabrique d'église de Familleureux.

21. Approbation de l'Avenant n°11 de la convention conclue entre la ville de Nivelles et la commune de Seneffe dans le cadre de l'antenne musicale de Seneffe.