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C.C. du 06/09/2010

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 6 septembre 2010 à 20H00 à la salle à usages multiples, Place de Penne d’Agenais à Seneffe.


ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juillet 2010.

2. Prise de connaissance de l'arrêté de la SPW approuvant les comptes annuels de l'année 2009 de la commune.

3. Approbation du compte budgétaire 2009 du CPAS

4. Approbation de la modification budgétaire n°3 du service ordinaire au budget du CPAS pour l’exercice 2010.

5. Approbation de la modification budgétaire n°4 du service extraordinaire au budget du CPAS pour l’exercice 2010.

6. Avis sur le budget 2011 de la Fabrique d'Eglise de Petit-Roeulx-Lez-Nivelles.

7. Avis sur le budget 2011 de la Fabrique d'Eglise Notre Dame du Sacré Cœur à Bois des Nauwes.

8. Application de l'article L1311-5 du CDLD pour le paiement des états d'avancements de la SPRL DECEULENER

9. Prise de connaissance des bilan et comptes 2009
    a) de l'ASBL "Action Sociale Seneffoise".
    b) de l'ASBL "Bibliothèque Libre Adoptée de Seneffe"

10. Octroi d'une provision de trésorerie pour le voyage d'étude de la CCATM

11. Approbation de devis IEH pour le remplacement de luminaires vétustes:
    a) Rue de Familleureux à Feluy
    b) Hallage Pont de l'Origine

12. Approbation de l'avenant n°7 pour les travaux à l'Ecole de Feluy – Gros Œuvre.

13. Approbation du Cahier Spécial des Charges et mode de passation du marché:
    a) Achat de deux lames chasse-neige pour le service travaux.
    b) Achat de petits outillages pour le service travaux
    c) Achat de logiciel d'infographie
    d) Achat de petits matériels pour les jardiniers
    e) Achat d'une armoire et d'un lave-vaisselle pour la salle de Familleureux
    f) Achat de mobilier pour la bibliothèque de Seneffe
    g) Travaux de remplacement de la conduite de traversée du ruisseau de l'Escaille

14. Modifications apportées au chapitre relatif au congé de maternité du statut administratif

15. Modifications apportées à l'article 149bis du statut administratif concernant le congé parental.