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C.C. du 08/11/2010

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 8 novembre 2010 à 20H00 à la salle à usages multiples, Place de Penne d’Agenais à Seneffe.


ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2010.

2. Approbation de la modification budgétaire n° 2 du service ordinaire et n°1 du service extraordinaire au budget communal de l’exercice 2010.

3. Approbation de la modification budgétaire n°5 du service ordinaire au budget du CPAS pour l’exercice 2010.

4. Avis sur le budget 2011 de la Fabrique d’église Sainte Aldegonde à Feluy.

5. Prise de connaissance des comptes et bilan 2009 pour :
    a) l'ASBL « Centre Pilote pour la Formation et l’Economie Sociale ».
    b) l’ASBL « Pirouline-Pause-Cartable ».

6. Aliénation de biens immobiliers - Résidence du Fier-à-Bras à Familleureux :
    a) d'une maison unifamiliale , dénommée "maison 1" ou "M1"
    b) d'un appartement dénommé "appartement 12" ou "A12"
    c) d'une maison unifamiliale , dénommée "maison 2" ou "M2"

7. Approbation du devis pour le remplacement d’un luminaire rue Louis Mansart à Petit Roeulx

8. Approbation du cahier spécial des charges et fixation du mode de passation de marché pour :
    a. l’achat de 4 tables pique-nique pour le Service Jeunesse
    b. l’achat de 4 sièges de bureau et 2 armoires pour le Service Jeunesse
    c. l’achat d’un micro-onde et d’une taque de cuisson pour le Service Jeunesse
    d. l’achat d’imprimantes multifonctions pour les écoles et la bibliothèque de Familleureux
    e. l’achat d’un adoucisseur pour la crèche de Seneffe

9. Ratification des décisions du Collège communal prises en application de l'article L1311-5 pour :
    a. l’achat de 2 pneus et 1 jeu de 2 plaquettes de frein
    b. la réparation d’un tuyau hydraulique
    c. le passage de véhicules au contrôle technique

10. Règlements complémentaires de police:
    a) RN 27 – réservation d’un emplacement de stationnement pour handicapé – abrogation.
    b) Square du Centenaire – adoption.
    c) Rue de Saint Georges – réservation d’un emplacement de stationnement pour handicapé – adoption.

11. CCATM – Remplacement d’un membre effectif du quart communal

12. Approbation du programme CLE et du Plan Annuel d’Action – Projet ATL

13. Modification de l’article 51 du Statut administratif du personnel communal

Par le Collège,

Le Secrétaire Communal, ff.                  Le Bourgmestre ff,
B.WALLEMACQ.                            Ph. BOUCHEZ.