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C.C. du 11/10/2010

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 11 octobre 2010 à 20H00 à la salle à usages multiples, Place de Penne d’Agenais à Seneffe.


ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juillet 2010.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 septembre 2010.

3. Avis sur le budget 2011 de la Fabrique d'église Sainte Vierge à Arquennes.

4. Prise de connaissance des comptes et bilan 2009 pour l'ASBL "Association des Parents des Enfants de Seneffe".

5. Aliénation de biens immobiliers - Résidence du Fier-à-Bras à Familleureux :

    a) une maison unifamiliale
    b) un emplacement de parking extérieur.

6. Désaffectation de la cure de Familleureux.

7. Déclassement de véhicules :

    a) RENAULT – KHL515 du Service Travaux.
    b) une remorque accidentée.

8. Approbation du cahier spécial des charges et mode de passation du marché pour :

    a) l'achat d'un excarotor pour le Service Travaux,
    b) l'achat de matériel audio visuel pour le Service Informatique,
    c) l'achat de PC pour les différents services communaux,
    d) des travaux d'aménagements de voiries diverses.

9. Ratification des décisions du Collège concernant l'application de l'article L1311-5 pour :

    a) l'achat de 8 pneus,
    b) l'achat d'une batterie pour le tracteur John Deere,
    c) l'achat de pneus pour les tracteurs tondeuses,
    d) l'achat de 4 batteries pour la balayeuse et la cureuse,
    e) la réparation du deuxième tracteur John Deere.

10. Application de l'article L 1311-5 dans le cadre de l'achat de fournitures scolaires et de livres.

11. Approbation de règlements complémentaires de police:

    a) sentier Winkel
    b) rue des Combattants

12. Contrat Rivière Senne – Convention de partenariat pour les années 2011 à 2013.

13. Approbation des modifications apportées à la convention relative à l'occupation à titre précaire des Sea Scouts d'une parcelle de terrain-branche de Bellecourt.

14. Adoption de la convention de partenariat entre le prestataire de services et la commune de Seneffe.

15. Adoption de la convention de mise à disposition de locaux à tire gratuit entre la commune de Seneffe et l'ASBL Action Sociale Seneffoise.

16. Adoption de l'annexe 3 du statut administratif relative aux conditions de recrutement et de promotion des grades légaux du personnel administratif – Secrétaire communal.