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C.C. du 05/09/2011

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 5 septembre 2011 à 20H00 à la salle à usages multiples, Place de Penne d’Agenais à Seneffe.


ORDRE DU JOUR


1. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juin 2011.

2. Approbation des comptes annuels du CPAS – Exercice 2010.

3. Approbation de la modification budgétaire n°1 au service ordinaire du budget du CPAS pour l’exercice 2011.

4. Approbation de la modification budgétaire n°2 au service extraordinaire du budget du CPAS pour l’exercice 2011.

5. Avis sur les comptes 2010 de la Fabrique d’église :
    a) de Saints Cyr et Julitte à Seneffe,
    b) de Saint Barthélemy à Familleureux,
    c) de la Sainte Vierge à Arquennes.

6. Avis sur la modification budgétaire n°1/2011 de la Fabrique d’église de Bois des Nauwes à Seneffe.

7. Prise de connaissance des comptes et bilan 2010 – Contrôle de l’octroi et de l’emploi des subsides :
    a) de l’ASBL « Action Sociale Seneffoise »,
    b) de la « Bibliothèque Libre Adoptée de Seneffe ».

8. Approbation des comptes 2010 de l’Agence de Développement Local de Seneffe – Affectation du résultat de l’exercice.

9. Prise de connaissance du rapport financier 2010 des bibliothèques communales et libre de Seneffe.

10. Approbation du devis IEH pour le remplacement de 4 luminaires au Pont du Blocus.

11. Adhésion à la centrale de marché constituée par IEH.

12. Approbation du devis IGH pour le placement d’un compteur gaz pour l’appartement Château Alcantara.

13. Déclassement du camion Mitsubishi ATS 202.

14. Approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation du marché pour :
    a) l’achat de matériel de gymnastique pour les écoles de l’entité,
    b) le financement des dépenses extraordinaires,
    c) l’achat de matériel audio visuel pour la salle à usages multiples de Seneffe,
    d) l’achat de matériel audio visuel pour le service jeunesse et les écoles de l’entité,
    e) l’achat de PC, PC portables, Workstation et Serveur.

15. Approbation de la dépense et des clauses techniques pour :
    a) les travaux d’adaptation de la ventilation du local technique de la capitainerie du port de plaisance,
    b) la stabilisation de la voirie – Rue de Renissart.

16. Admission de la dépense urgente pour :
    a) la remise en état des deux débrousailleuses du service travaux,
    b) l’achat de produits hydrocarbonés.

17. Règlements complémentaires de Police :
    a) rue des Quatre Jalouses, 12 – Stationnement pour handicapés,
    b) RN 27 – Carrefour avec la rue de Bon Conseil.

18. Octroi d’une provision de trésorerie pour le voyage d’étude :
    a) de la CCATM.
    b) des guides composteurs de Seneffe.

19. Conclusion d’un bail emphytéotique entre la Commune de Seneffe et l’Intercommunale IDEA.

20. Approbation de l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’IDEA à laquelle la commune de Seneffe est affiliée.

21. Approbation de l’ordre du jour de l’assemble générale de l’IDEPP.

22. Déclaration de vacance d’emploi d’un poste de brigadier de niveau C1 au cadre.