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C.C. du 07/02/2011

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l&rsquo;honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 7 février 2011 à 20H00 à la salle à usages multiples, Place de Penne d&rsquo;Agenais à Seneffe.<br /><br /><br />ORDRE DU JOUR<br /><br /><br />1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2010.<br /><br />2. Approbation du budget 2011 du CPAS.<br /><br />3. Dotation 2011 pour la Zone de Police.<br /><br />4. Accord de principe sur la mise en vente des bâtiments 15, 17 et 19 de la rue Lintermans.<br /><br />5. Ratification de la décision du Collège Communal du 17 décembre 2010 concernant l'aliénation de biens immobiliers &ndash; Résidence du Fier-à-Bras à Familleureux.<br /><br />6. Aliénation d'un bien immobilier &ndash; Résidence du Fiers-à-Bras à Familleureux.<br /><br />7. Approbation du Plan Triennal 2010-2011-2012.<br /><br />8. Approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation du marché pour les travaux d'étanchéité de la toiture plate du sas d'entrée de la crèche de Seneffe.<br /><br />9. SPW &ndash; Permis d'urbanisme relatif à la construction d'un rond-point à la Route Baccara.<br /><br />10. Equilis : demande de permis d'urbanisme pour la démolition de halls industriels existants, la transformation et l'extension de bâtiments industriels en surfaces commerciales et la transformation de parkings sur domaine public &ndash; rue de la Rouge Croix à Seneffe.<br /><br />11. Candidature de la Commune de Seneffe &ndash; Appel à projet pilote &quot;Eco-Team&quot;.<br /><br />12. Adhésion &ndash; Pré-Zone Opérationnelle de Hainaut Centre.<br /><br />13. Adoption du règlement communal relatif à la délinquance environnementale.<br /><br />14. Adoption de la convention d'occupation de locaux à titre gratuit entre la commune de Seneffe et l'ASBL Agence Locale pour l'Emploi.<br /><br />15. Adoption de l'avenant à la convention d'occupation de locaux à titre gratuit liant la commune de Seneffe et l'ASBL Action Sociale Seneffoise.<br /><br />16. Adoption de la convention de partenariat entre des prestataires de service et l'administration communale de Seneffe.<br /><br />17. Adoption de la convention de partenariat entre l'ASBL Action Sociale Seneffoise et la commune ayant pour objet la mise en œuvre d'une politique &quot;jeunesse&quot; et d'une dynamique des quartiers.<br /><br /><br /><br /><br /><br /><br />