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C.C. du 07/03/2011

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 7 mars 2011 à 20H00 à la salle à usages multiples, Place de Penne d’Agenais à Seneffe.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 février 2011.

2. Avis sur la modification budgétaire n° 1 exercice 2010 de la Fabrique d’église Saint Cyr et Julitte à Seneffe.

3. Avis sur la modification budgétaire n°1 exercice 2010 de la Fabrique d’église Saint Barthelemy à Familleureux.

4. Réalisation du projet d’installation de l’éclairage public – Plan Feder – rues de Tyberchamps et rue du Long Tri – Désignation de l’IEH.

5. Approbation de devis IEH pour le remplacement d’un luminaire vétuste rue de Rosseignies.

6. Remplacement de la rampe du brûleur de la chaudière de l’église d’Arquennes.

7. Règlements complémentaires de police :
    a) Rue Général Leman à Seneffe,
    b) Place du Petit Moulin à Feluy.

8. Admission des dépenses urgentes autorisées par décision de collège des 10 décembre 2010 et 11 février 2011 sur pied de l'article L1311-5 du CDLD :
    a) achat de sel de déneigement,
    b) Nettoyage et désinfection du local niveau -2 de l'immeuble "centre de l'eau".

9. Approbation du projet « Plan Air Climat », du montant de l’estimation et du mode de passation du marché, fixe les conditions du marché et sollicite les subventions.

10. Approbation du cahier spécial des charges et mode de passation du marché pour :
    a) les travaux de construction de l’extension de l’école de Petit-Roeulx-lez-Nivelles,
    b) les travaux d’entretien des trottoirs de la Cité Jardin des Trieux à Seneffe,
    c) les travaux d’entretien de la verrière de la salle polyvalente de Seneffe,
    d) l’achat de stores pour l’école de Feluy,
    e) la désignation d’un auteur de projet pour la construction d’un bâtiment provisoire pour l’école communale d’Arquennes.

11. Approbation de l’adhésion au droit de tirage pour les travaux d’entretien des voiries communales subventionnées et du dossier d’introduction sollicitant la subvention.

12. Plan de cohésion sociale 2009-2013 – Approbation du rapport d’activité et du rapport financier.

13. Constitution d’une garantie bancaire au profit de la Région Wallonne dans le cadre de la concession intervenue pour l’occupation de biens en vue de constituer une infrastructure de tourisme fluvial.

14. Renouvellement de la convention de partenariat entre la commune de Seneffe et l’asbl Bibliothèque Libre de Seneffe.

15. Adhésion au décret organisant la neutralité de l’enseignement.

16. Déclaration de vacance d’emplois en vue de la nomination définitive.

17. Information - Arrêtés rendus par le Collège Provincial relatif aux modifications des statuts administratif et pécuniaire.

18. Procédure de nomination d’un Secrétaire Communal.