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C.C. du 07/11/2011

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 7 novembre 2011 à 20H30 à la salle à usages multiples, Place de Penne d’Agenais à Seneffe.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 octobre 2011.

2. Approbation de la modification budgétaire n°1 – Exercice 2011 – Services ordinaire et extraordinaire.

3. Avis sur la modification budgétaire n° 1/2011 de la Fabrique d’Eglise Saints Cyr et Julitte de Seneffe,

4. Avis sur le budget 2012 de la Fabrique d’église :
    a) Saints Cyr et Julitte de Seneffe,
    b) Saint Barthélemy de Familleureux.
5. Prise de connaissance des comptes et bilan 2010 – contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions – demande de subsides pour l’année 2011 pour :
    a) l’ASBL « Promotion du sport,
    b) l’ASBL « Office du Tourisme »,
    c) l’ASBL « Association des Parents des Enfants de Seneffe »,
    d) l’ASBL « Pirouline Pause-Cartable »,
    e) le « Basket club Feluy-Obaix Seneffe ».
6. Approbation du coût vérité – budget 2012.

7. Approbation de la dépense et des clauses techniques pour l’aménagement de l’accès de la Capitainerie du Port de Plaisance pour les personnes à mobilité réduite.

8. Approbation du cahier spécial des charges et mode de passation du marché pour :
    a) l’entretien des cours d’eau de 3ème catégorie – année 2011,
    b) l’achat de mobilier pour la bibliothèque de Feluy,
    c) les travaux de remplacement de la chaudière du centre de l’eau à Seneffe,
    d) les travaux d’entretien exceptionnels des voiries communales – Droit de tirage 2010-2011.
9. Ratification de la décision des collèges des 7,14 et 21 octobre 2011 autorisant l’application de l’article L1311-5 pour :
    a) Le remplacement de la gaine d’isolation de l’église de Seneffe,
    b) Les travaux de stabilisation de la voirie rue de Renissart,
    c) Le remplacement des batteries pour le système d’alarme à l’école bohy haut,
    d) L’achat de l’immeuble rue du Village 2/2 à Petit Roeulx.
10. Ancrage communal du logement 2012-2013

11. Aliénation d’une parcelle de terrain rue Grinfaux à 7181 Petit-Roeulx.

12. Approbation des avenants aux deux contrats de location d’emplacements relatifs à l’installation d’une station relais de télécommunication.

13. Approbation de la convention d’occupation de l’ancien presbytère à Feluy par l’association « Maison de la mémoire ».

14. Approbation de la convention cadre de mise à disposition en application de l’article 60§7 de la loi organique.

15. Approbation du nouveau règlement relatif à l’occupation des salles communales.