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C.C. du 12/12/2011

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 12 décembre 2011 à 20H00 à la salle à usages multiples, Place de Penne d’Agenais à Seneffe.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 novembre 2011.

2. Approbation du budget communal pour l'exercice 2012 – service ordinaire et extraordinaire.

3. Approbation du rapport annuel de l'année 2011.

4. Octroi des subsides à diverses associations sportives, culturelles ou sociales pour l’année 2012.

5. Augmentation des dotations communales à la zone de police.

6. Dotation 2012 pour la zone de police.

7. Adaptation des règlements fiscaux relatifs aux funérailles et sépultures :
    a) condition et tarifs pour bénéficier d’une concession dans un cimetière de l’entité,
    b) taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mise en columbarium,
    c) Redevance sur les exhumations aux cimetières communaux.

8. Adoption d’un règlement taxe sur les véhicules isolés et abandonnés:

9. Approbation de la modification budgétaire n°3 au service ordinaire du budget du CPAS pour l’exercice 2011.

10. Approbation de la modification budgétaire n°4 au service extraordinaire du budget du CPAS pour l’exercice 2011.

11. Approbation du budget 2012 du CPAS.

12. Prise de connaissance des décisions de la Tutelle concernant :
    a) la modification budgétaire n°1/2009 de la Fabrique d’église de Familleureux,
    b) les comptes 2009 de la Fabrique d’église de Familleureux,
    c) la modification budgétaire n°1/2010 de la Fabrique d’église de Familleureux,
    d) le budget 2011 de la Fabrique d’église de Familleureux,
    e) la modification budgétaire n°1/2011 de la Fabrique d’église de Familleureux,
    f) la modification budgétaire n°2/2009 de la Fabrique d’église de Seneffe.
    g) les comptes 2009 de la Fabrique d’église de Seneffe,

13. Approbation des comptes 2010 de l’Agence de Développement Local de Seneffe – Affectation du résultat de l’exercice.

14. Présentation du Plan d’Action Annuel du service d’Accueil Extrascolaire pour l’année 2011-2012.

15. Approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation du marché pour les travaux d’étanchéité de la toiture plate de l’extension des locaux administratifs de la crèche de Seneffe.

16. Admission des dépenses urgentes autorisées par décision de collège sur pied de l'article L1311-5 du CDLD pour:
    a) La réparation en urgence du bus communal.
    b) L’achat de câbles électriques pour la réparation de l’acte de vandalisme dans les préfabriqués à l’école d’Arquennes.

17. Déclassement du matériel irréparable.

18. Déclassement des préfabriqués à l’école d’Arquennes.

19. Aliénation d’un bien immobilier à la Résidence du Fier à Bras à Familleureux.

20. Aliénation des immeubles n°15, 17 et 19 rue Lintermans, à Seneffe.

21. Approbation de l’avenant n°3 de l’église de Petit-Roeulx-lez-Nivelles.

22. Approbation de la convention d’occupation des locaux entre la commune de Seneffe et l’ASBL Arkenna.

23. Approbation des modifications des articles 174 et 175 du Règlement Général de Police.

24. Approbation des ordres du jour des assemblées générales des intercommunales auxquelles la commune de Seneffe est affiliée :
    a) IDEA
      1) Assemblée générale du 15 décembre 2011
      2) Assemblée générale du 22 décembre 2011

    b) IDEPP
      1) Assemblée générale du 15 décembre 2011
      2) Assemblée générale du 22 décembre 2011

    c) IPFH
    d) IEH
    e) IGH
    f) IGRETEC

25. Approbation de l’avenant n°12 de la convention conclue entre la ville de Nivelles et la commune de Seneffe dans le cadre de l’antenne musicale de Seneffe.

26. Création d’un emploi d’instituteur(trice) marternel(le) à mi-temps suite à l’ouverture d’une classe à l’école communale de Familleureux.

27. Octroi de chèques-repas au personnel communal pour l’année 2012.

28. Modifications du cadre administratif et technique.