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C.C. du 02/04/2012

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 2 avril 2012 à 20h00 à la salle à usages multiples, Place de Penne d'Agenais à Seneffe.


ORDRE DU JOUR


1. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 mars 2012.

2. Prise de connaissance des décisions de la Tutelle concernant :
    a) les subsides communaux 2012,
    b) le budget 2012 de l'administration communale.

3. Octroi d'un subside exceptionnel à l'ASBL " Office du Tourisme de Seneffe " pour la restauration des baquets de Charleroi.

4. Aliénation d'un bien immobilier à la résidence du Fier à Bras à Familleureux.

5. Autorisation d'effectuer des travaux sur une parcelle de terrain communal sis rue de Chèvremont.

6. Désignation de l'IDEA dans le cadre des études de réparation du réseau égout chemin de la Terre Pelée et d'étude d'investigation dans le centre d'Arquennes.

7. Déclassement de deux scies tous types de métaux.

8. Admission de la dépense urgente et application de l'article L1311-5 pour :
    a) l'achat d'un lave vaisselle pour l'école communale d'Arquennes,
    b) la location de matériel.

9. Admission de la dépense et des clauses techniques pour :

    a) l'achat d'une polisseuse pour les mécaniciens,
    b) la remise aux normes de sécurité de la grue du camion,
    c) l'achat d'une meuleuse pour l'équipe des voiries,
    d) l'achat d'un burineur pour l'équipe des maçons,
    e) l'achat d'un poste à souder portatif pour les mécaniciens,
    f) l'achat d'une défonceuse et d'un aspirateur pour les menuisiers,
    g) l'achat d'un marteau perforateur portatif,
    h) l'achat d'une tronçonneuse pour l'équipe de propreté publique
    i) l'achat de deux chaises de bureau pour le service enseignement et d'une chaise pour le service travaux,
    j) l'achat d'un diable électrique pour les déménageurs,
    k) l'achat d'une perceuse-visseuse pour l'électricien et le chauffagiste,
    l) l'achat d'un souffleur de feuilles pour les jardiniers,
    m) l'achat d'une scie portative pour les maçons
    n) l'achat d'un complément de bureau pour le secrétariat du service travaux.

10. Approbation du cahier spécial des charges et mode de passation de marché pour :
    a) les travaux de démolition de l'ancienne CGER,
    b) les travaux de remplacement du tableau électrique de l'église d'Arquennes,
    c) la réparation du bus communal,
    d) la désignation d'un auteur de projet pour l'étude d'aménagement de la chaussée de Marche et de Familleureux à Feluy,
    e) la désignation d'un auteur de projet pour l'étude générale du Centre Sportif d'Arquennes,
    f) la désignation d'un auteur de projet pour l'étude générale du Tennis Club de Feluy,
    g) les travaux de menuiserie sur diverses infrastructures,
    h) les travaux d'entretien exceptionnels des voiries communales - Droit de tirage 2010-2012 - 2ème modification,
    i) l'achat de mobilier pour les festivités,
    j) l'achat de stores pour divers bâtiments communaux.

11. Approbation des devis IEH pour le remplacement de deux luminaires :

12. Adoption de règlements complémentaires de police :
    a) rue du Roi Albert, 5 à Seneffe,
    b) rue du Lac à Feluy,
    c) rue de Tyberchamps à Familleureux,
    d) rue de Courrière à Familleureux.

13. Approbation de la convention d'occupation à titre précaire des terrains sis :
    a) avenue de la Motte Baraffe,
    b) ruelle du Sergent,
    c) rue des Combattants.

14. Adoption de la convention relative à l'occupation par l'ASBL L'échalote d'un local communal à titre gratuit.

15. Adoption de la convention relative à l'occupation par l'Atelier Brouillon de l'Utopie d'un local communal à titre gratuit.