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C.C. du 07/05/2012

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 7 mai 2012 à 20h00 à la salle à usages multiples, Place de Penne d'Agenais à Seneffe.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 avril 2012.

2. Introduction d'un pourvoi en cassation dans le cadre de la taxe industrielle compensatoire de la société Connectimmo.

3. Avis sur le compte 2011 de la Fabrique d'Eglise de Seneffe,

4. Prise de connaissance du rapport financier 2010 de l'association de faits " Basket Club de Feluy-Obaix Seneffe ".

5. Admission de la dépense et des clauses techniques pour :
    a) l'achat de deux tronçonneuses pour les jardiniers,
    b) l'achat de 3 aspirateurs pour les techniciennes de surface,
    c) l'achat de matériel de gymnastique pour les écoles de l'entité,
    d) l'achat de 2 frigos pour les salles communales,
    e) l'achat de 60 tables et 2 chariots pour la salle multi-usages de Seneffe.
    f) le remplacement du rideau occultant de la salle multi-usages de Seneffe,
    g) la réparation du chargeur-pelleteuse CASE.

6. Approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation du marché pour :
    a) l'achat d'une plieuse,
    b) l'achat de mobilier pour les écoles de l'entité,
    c) les travaux d'aménagement du grenier de l'école de Feluy.
    d) l'achat d'un échafaudage,

7. Approbation du devis IEH pour le remplacement d'un luminaire au chemin de la Rocq à Feluy.

8. Aménagement du Parking du Château de Feluy.

9. Adhésion à l'eTutelle.

10. Création d'un emploi d'instituteur(trice) maternel(le) à mi-temps suite à l'ouverture d'une classe à l'école communale de Familleureux.