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C.C. du 09/07/2012

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 9 juillet 2012 à 20h00 à la salle à usages multiples, Place de Penne d'Agenais à Seneffe.


ORDRE DU JOUR

1. Attribution du titre de citoyen d'honneur de la commune de Seneffe à Monsieur Albert Lemal.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 mai 2012.

3. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 juin 2012.

4. Approbation du compte communal budgétaire - services ordinaire et extraordinaire - du bilan et du compte des résultats pour l'exercice 2011.

5. Approbation de la modification budgétaire n°1 - exercice 2012 - services ordinaire et extraordinaire.

6. Modification du règlement relatif à la taxe sur les immeubles inoccupés.

7. Adoption du règlement taxe industrielle compensatoire.

8. Prise de connaissance de l'Arrêté du SPF- service tutelle police/finance - concernant la contribution financière 2012 à la zone de Police de Mariemont.

9. Prise d'acte du bilan financier et des comptes pour l'année 2011 de l'asbl " Bibliothèque Libre Adoptée de Seneffe " - Contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions.

10. Prise de connaissance du rapport financier des Bibliothèques communales et libre de Seneffe.

11. Adoption d'un règlement complémentaire de police à la rue du Lac à Feluy

12. Approbation des emprises IDEA pour l'aménagement de la rue de Tyberchamps.

13. Approbation de devis IEH pour :
    a) Les travaux d'électricité relatifs à l'élargissement de la voirie et l'enfouissement des câbles rue de Tyberchamps.
    b) le remplacement d'un ouvrage détruit à la rue de Tyberchamps

14. Approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation de marché pour :
    a) les travaux d'aménagement et d'égouttage de la rue Wauters,
    b) les travaux de réfection de la tour du Château Alcantara,
    c) les travaux d'égouttage de la chaussée de Bornival.

15. Financement des investissements d'efficacité énergétique concernant le patrimoine immobilier des associés communaux du secteur participation III.B (IPFH)

16. Renouvellement de la convention annuelle entre le Centre Culturel Régional du Centre et la Commune de Seneffe pour l'année 2012.

17. Adoption d'une ordonnance de police relative au déroulement de la campagne électorale communale.

18. Octroi d'un subside exceptionnel au comité scolaire de l'école d'Arquennes.