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C.C. du 14/11/2012

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 14 novembre 2012 à 20h00 à la salle à usages multiples, Place de Penne d'Agenais à Seneffe.


ORDRE DU JOUR


1.    Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2012.

2.    Approbation de la modification budgétaire n°2 – exercice 2012 – services ordinaire et extraordinaire.

3.    Vote des règlements redevances communales, taxes directes et indirectes pour les exercices 2013 à 2019 et fixation des taux :

1)    redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police,
2)    redevance pour demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11/03/1999 relatif au permis d'environnement,
3)    redevance sur la délivrance de permis d'urbanisation,
4)    redevance sur la demande de délivrance de documents et renseignements administratifs,
5)    redevance sur la délivrance de documents administratifs délivrés dans le cadre du Cwatup,
6)    redevance pour la délivrance de photocopies,
7)    redevance sur le ramassage des déchets verts,
8)    redevance sur les concessions dans les cimetières,
9)    redevance sur le rassemblement de restes mortels,
10)    redevance sur les exhumations aux cimetières communaux,
11)    redevance sur l'occupation du domaine public - droit d'emplacement sur les marchés,
12)    redevance sur l'occupation de la voirie publique par des marchands ambulants en dehors des marchés publics,
13)    redevance sur l'occupation du domaine public par des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine,
14)    redevance sur le stationnement des véhicules à moteur : zone bleue,
15)    redevance sur la location des salles communales,
16)    taxe sur les inhumations, dispersion des cendres et mises en columbarium,
17)    taxe sur la force motrice,
18)    taxe sur les tanks et réservoirs,
19)    taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux,
20)    taxe sur les panneaux publicitaires fixes,
21)    taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés,
22)    taxe sur les établissements bancaires et assimilés,
23)    taxe sur les véhicules isolés abandonnés,
24)    taxe sur les pylônes GSM et autres,
25)    taxe sur les secondes résidences,
26)    taxe sur les immeubles bâtis inoccupés,
27)    taxe sur les piscines privées,
28)    taxe sur les chevaux et les poneys servant exclusivement au sport et à l'agrément,
29)    taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques,
30)    taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier.
31)    taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés
32)    redevance sur la délivrance de vignettes immondices

4.    Avis sur le budget pour l’année 2013 de la fabrique d’église de :

a)    La Sainte Vierge à Arquennes,
b)    Notre Dame du Sacré Cœur à Bois des Nauwes,
c)    Saints Cyr et Julitte à Seneffe,
d)    Saint Barthélemy à Familleureux.

5.    Approbation du coût vérité budget 2013.

6.    Prise d’acte du bilan financier et des comptes pour l’année 2011 - contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions – demande de subvention pour 2012 pour :

a)    l’asbl « Seneffe Pierre et Eau »,
b)    l’asbl « Office du Tourisme »,
c)    l’asbl « Pirouline-Pause-Cartable »,
d)    l’asbl « Association des Parents des Enfants de Seneffe »,
e)    l’asbl « Action Sociale Seneffoise »,
f)    l’asbl « Promotion du sport ».

7.    Subside 2011 non liquidé – association des commerçants et artisans de Seneffe.

8.    Circulation des bus TEC.

9.    Approbation du devis IEH pour :

a)    la réparation du câble d’éclairage public à la rue Rouge croix.
b)    Le remplacement d’un luminaire au chemin de la Terre Pelée.

10.    Approbation du devis pour le raccordement électrique de la barrière du port de Plaisance.

11.    Approbation des emprises IDEA pour l’aménagement de la rue de Tyberchamps

12.    Ratification de la décision du collège du 25 septembre 2012 approuvant le devis de la société ORES au montant de 19.236,54 € TVAC pour le déplacement de la conduite de gaz.

13.    Déclassement :

a)    d’une machine à laver.
b)    d’un véhicule Kangoo LIS 389

14.    Logement de transit à Arquennes – Durée de l’occupation.

15.    Ecole de Feluy – Aménagement du grenier – extension de la mission de l’auteur de projet.

16.    Approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation du marché pour :

a)    l’achat d’une désherbeuse pour le tracteur du service travaux,
b)    l’achat de mobilier urbain,
c)    l’étude du plan de mobilité du centre de Seneffe – phase 1,
d)    le marché de service « techniques spéciales et stabilité » pour les travaux d’extension de la maison communale,
e)    le marché de service « coordination sécurité – santé » pour les travaux d’extension de la maison communale,
f)    l’achat de matériel de psychomotricité pour les écoles de l’entité,
g)    l’achat de chaise de bureau pour le service population.

17.    Approbation du cahier spécial des charges corrigé et du mode de passation du marché Plan Feder – Aménagement des rue de Tyberchamps et Long Tri devenues rue de l’Echange.

18.    Prise de connaissance et approbation des avenants 1 et 2 du contrat-programme 2009-2012 du Centre Culturel Régional de Charleroi.

19.    Approbation des modifications statutaires apportées à l’association chapitre XII des CPAS de la Communauté Urbaine du Centre.

20.    Approbation des points à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaires auxquelles la commune de Seneffe est affiliée :

a)    IGH
b)    IEH
c)    HYGEA
d)    IDEA
e)    IGRETEC