Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document

C.C. du 26/09/2012

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 26 septembre 2012 à 20h00 à la salle à usages multiples, Place de Penne d'Agenais à Seneffe.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juillet 2012. 2. Avis sur le compte 2011 de la Fabrique d'Eglise Sainte Vierge à Arquennes. 3. Avis sur le budget 2013 de la Fabrique d'Eglise Saint Martin à Petit-Roeulx-lez-Nivelles. 4. Octroi d'une provision de trésorerie pour le voyage d'étude de la CCATM. 5. Octroi d'une provision de trésorerie pour le voyage d'étude des GCS. 6. Approbation de la modification budgétaire n°2 au service extraordinaire du budget du CPAS pour l'exercice 2012. 7. Approbation de la modification budgétaire n° 1 au service ordinaire du budget du CPAS pour l'exercice 2012. 8. Prise de connaissance de la liste des adjudicataires 2011. 9. Acquisition du bloc immobilier rue Wauters n° 2-10 à Familleureux. 10. Approbation du devis IEH pour :
    a) le remplacement de 2 terra (projeteurs sol) à la rue des Jonquilles, b) le remplacement d'un luminaire à la rue des Robelets, c) le placement d'un compteur électrique pour le nouveau pavillon de l'école de Familleureux, d) les travaux d'installation de l'éclairage public rue de Tyberchamps et rue du Long Tri dans le cadre du Plan FEDER - devis modifié, e) le déplacement et le remplacement d'une cabine haute tension dans le cadre du Plan FEDER, f) les travaux de remplacement des tubes lumineux sur l'entité, g) le remplacement d'un luminaire à la rue de Courcelles.
11. Admission de la dépense et des clauses techniques pour :
    a) l'achat d'imprimantes pour les écoles et le service population. b) l'achat d'un projecteur et d'une TV,
12. Approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation du marché pour :
    a) le marche de vidéosurveillance, b) l'achat de mobiliers pour les bibliothèques de l'entité, c) la construction d'un pavillon en bois à l'école Bohy à Arquennes.
13. Adoption de règlements complémentaires de police :
    a) rue de Crombize - Limitation en tonnage, b) rue du Rivage - Limitation de vitesse, c) clos des Thuyas - Circulation, d) rue Grinfaux - Circulation, e) zoning de Seneffe - Circulation, f) rue des Jonquille - Aménagement d'un passage pour piétons, g) rue de la Rouge Croix - Accès au parking communal.
14. Approbation du rapport final Energie pour l'année 2011. 15. Modification du statut administratif :
    a) insertion des conditions de recrutement niveau A1 spécifique, b) insertion des conditions de recrutement niveau A1 bibliothécaire.