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C.C. du 03/12/2012

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 3 décembre 2012 à 20h00 à la salle à usages multiples, Place de Penne d’Agenais à Seneffe.


ORDRE DU JOUR


1.    Election communale du 14 octobre 2012 – Communication de la validation des élections.

2.    Vérification des pouvoirs des conseillers élus.

3.    Installation et prestation de serment des conseillers élus.

4.    Désistement d’un conseiller élu – Prise d’acte.

5.    Vérification des pouvoirs d’un conseiller suppléant.

6.    Installation et prestation de serment.

7.    Arrêt du tableau de préséance des conseillers communaux.

8.    Adoption du pacte de majorité.

9.    Prestation de serment et installation du Bourgmestre.

10.    Prestation de serment et installation des échevins.

11.    Election de plein droit des conseillers de l’action sociale présentés par les groupes politiques.

12.    Désignation des représentants communaux au conseil de police.

13.    Intercommunales – Déclarations individuelles facultatives d’apparentement ou de regroupement – Information.

14.    Télévisions locales – Déclarations individuelles d’apparentement – Prise d’acte.

15.    Délégation à accorder au Collège communal :

a)    la compétence d’arrêter le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services relatifs à la gestion journalière de la commune, dans les limites des crédits inscrits à cet effet au budget ordinaire, et d’en fixer les conditions – Décision ;

b)    la compétence d’octroyer les concessions dans les cimetières communaux – Décision ;

c)    la compétence de désigner, sanctionner et licencier le personnel temporaire, contractuel, APE ou autres statuts – Décision.