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C.C. du 02/10/2013

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le mercredi 02 octobre 2013 à 20h30 à la salle à usages multiples, Place de Penne d’Agenais à Seneffe.

 

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du mercredi 04 septembre 2013.
  2. Avis sur le budget 2014 des fabriques d’églises de :

a)                       Notre Dame du Sacré-Cœur à Bois des Nauwes (Seneffe)

b)                      Saint Martin à Petit-Roeulx-Lez-Nivelles

c)                       Sainte Aldegonde à Feluy

d)                      Sainte Vierge et Boniface à Arquennes

  1. Vote du règlement fiscal sur les activités industrielles, de logistique et de grande distribution pour les exercices 2014 à 2019 et fixation du montant de répartition.
  2. Dotation 2014 pour la Zone de Police.
  3. Approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation du marché pour :

a)            l’achat de matériel de gymnastique pour les écoles de l’Entité de Seneffe.

b)            l’achat de serveurs pour le Service Informatique

c)            l’achat d’une débroussailleuse latérale pour le tracteur

d)           les travaux d’entretien des voiries

  1. Approbation du Plan d’Investissement
  2. Approbation de la déclaration de politique communale du Logement.
  3. Voyage annuel de la CCATM – octroi d’une provision de trésorerie
  4. Approbation du projet de Plan de Cohésion Sociale couvrant la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019.
  5. Adoption de la convention d’occupation, à titre gracieux, de la salle polyvalente de Familleureux par le T.T.C. de Familleureux
  6. Adoption du règlement d’ordre intérieur de la maison des associations.
  7. Désignation des représentants à l'Assemblée générale du Gal Transvert