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C.C. du 04/09/2013

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le mercredi 04 septembre 2013 à 20h30 à la salle à usages multiples, Place de Penne d’Agenais à Seneffe.

 

Ordre du jour

  1. Attribution du titre d’honneur d’or de Lauréat du Travail à Monsieur Jean-Claude Calomme.
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du mardi 30 juillet 2013.
  3. Approbation du compte communal budgétaire, service ordinaire et service extraordinaire, du bilan et du compte de résultats pour l’exercice 2012.
  4. Approbation de la modification budgétaire n°1 – Exercice 2013 – Services ordinaire et extraordinaire.
  5. Approbation des comptes annuels du CPAS – Exercice 2012 (report du CC du 30.07.2013).
  6. Admission de la dépense – application de l’article L1311-5 pour :

a)           La réparation de l’avaloir d’évacuation des eaux de toitures de la crèche de Seneffe

b)          Le contrôle de la qualité de l’air à la Crèche de Seneffe

c)           L’inscription des chauffeurs aux formations obligatoires

d)          L’achat des armoires pour les produits phyto

e)           L’achat de matériel pour le remplacement des clôtures du Tennis Club.

  1. Avis sur les comptes 2012 de la Fabrique d’Eglise Saint Vierge à Arquennes.
  2. Prise de connaissance des comptes, bilan et rapport financier pour l’année 2012 de :

a)           l’asbl « Bibliothèque Libre Adoptée de Seneffe ».

b)          l’asbl « Pirouline – Pause Cartable ».

  1. Approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation du marché pour :

a)            les travaux d’égouttage Avenue Gaston Baudoux

b)            la désignation d’un auteur de projet pour les travaux d’aménagement de la rue des 4 Jalouses à Feluy/Arquennes.

c)            la désignation d’un auteur de projet pour l’étude de la mise en œuvre de la Rénovation Urbaine du centre de Seneffe.

  1. Approbation du décompte final des travaux pour :

a)            les travaux d’urgence de consolidation de la tour de l’église de Feluy.

b)            les travaux de restauration des maçonneries et vitraux du chœur de l’église de Familleureux.

c)            les travaux d’aménagement du grenier de l’école communale de Feluy.

  1. Approbation des devis IEH pour le remplacement des luminaires suivants :

a)            Avenue Reine Astrid

b)            Avenue Roi Baudouin

c)            Rue de l’Yser

d)           Rue de la Marlette


  1. Adoption de la convention entre SOFICO et la Commune de Seneffe, ayant pour objet la remise en état du bassin d’orage de Petit-Roeulx et de ses abords.

 

  1. Adoption de la convention d’occupation de la Rotonde  à titre gracieux par :

a)            l’asbl « Ki Voilà »

b)            l’association « Dany’s dancers »

 

  1. Projet « Accueil Temps Libre » (ATL) – Approbation du Règlement d’Ordre Intérieur de la commission.