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C.C. du 04/12/2013

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le mercredi 04 décembre 2013 à 20h30 à la salle à usages multiples, Place de Penne d’Agenais à Seneffe.

 

Ordre du jour

1)      Prise d’acte de la démission d’un membre du conseil communal de ses fonctions de conseiller communal

2)      Prestation de serment et installation d’un conseiller communal suppléant en qualité de conseiller communal effectif.

3)      Fixation du tableau de préséance des conseillers communaux.

4)      Approbation du procès-verbal de la séance du 06 novembre 2013

5)      Approbation du budget du CPAS – services ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2014.

6)      Levée du cautionnement constitué par le directeur financier – information

7)      Modification du règlement redevance relatif au permis d’urbanisation pour les exercices 2014 à 2019.

8)      Réaffectation des soldes d'emprunts.

9)      Marché public - emprunts budget 2014.

10)  Prise de connaissance des comptes 2012 de l’asbl action socio-sportive hainuyère.

11)  Octroi de chèques repas au personnel communal pour l’année 2014.

12)  Approbation du cahier spécial des charges et mode de passation du marché pour :

               L’expertise et l’état des lieux du réseau d’égouttage d’Arquennes.

13)  Admission de la dépense et approbation des clauses techniques pour :

A.           L’achat de stores pour le bureau du service environnement

B.           L’achat de panneaux signalétiques pour les bibliothèques

C.           L’achat d’un lave vaisselle pour la Mcae

D.          L’achat de matériel audio-visuel

E.           L’achat d’une meuleuse

F.            L’achat d’un lave vaisselle pour le service des travaux

G.          L’achat de chaises pour le service informatique

H.          L’achat de matériel pour le peintre.

14)  Approbation des noms de rues attribués au chantier de la ZACC à Arquennes

15)  Demande d’un fonds de caisse pour le service communal de la culture pour l’organisation d’activités culturelles – désignation des responsables.

16)  Adoption de l’avenant n°2 de la convention de partenariat entre l’asbl « Gal-Transvert » et la commune de Seneffe.

17)  Modification des statuts de l’association chapitre XII des CPAS de l’A.C.C.U.C.

18)  Création d’une commission communale des sports.

19)  Affiliation à l’intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO).

20)  Approbation des points à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaires et extraordinaires des intercommunales auxquelles la commune de Seneffe est affiliée :

A.           IGRETEC - assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2013

B.           I.P.F.H - assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2013

C.           IDEA - assemblée générale du 18 décembre 2013

D.           HYGEA - assemblée générale du 19 décembre 2013


21)  Création d’un emploi d’instituteur(trice) maternel(le) à mi-temps suite à l’ouverture d’une classe :

A.           A l’école communale d’Arquennes

B.           A l’école communale de Feluy

C.           A l’école communale de Familleureux