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C.C. du 06/11/2013

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le mercredi 06 novembre 2013 à 20h30 à la salle à usages multiples, Place de Penne d’Agenais à Seneffe.

 

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du mercredi 02 octobre 2013.
  2. Approbation du budget communal pour l’exercice 2014 – Services ordinaire et extraordinaire.
  3. Approbation du rapport annuel de l’administration.
  4. Octroi de subsides à diverses associations sportives, culturelles, éducatives ou sociales pour l’année 2014.
  5. Avis sur le budget 2014 des Fabriques d’Eglise :

a)      Fabrique d’Eglise Saints Cyr et Julitte à Seneffe

b)      Fabrique d’Eglise Saint Barthélémy à Familleureux

  1. Avis sur la modification budgétaire n°1/2013 de la fabrique d’Eglise Saint Barthélémy à Familleureux.
  2. Modification du règlement fiscal relatif à la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés à partir de l’exercice 2014.
  3. Suppression du règlement fiscal relatif à la redevance sur la délivrance de vignettes immondices à partir de l’exercice 2014.
  4. Approbation du règlement fiscal relatif à la taxe sur la délivrance de sacs payants à partir de l’exercice 2014.
  5. Déchets Ménagers - Approbation du coût vérité budget 2014
  6. Prise de connaissance  des comptes, bilan et rapport financier pour l’année 2012 de :

a)      ASBL « Association des Parents des Enfants de Seneffe »

  1. Approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation du marché pour :

a)      les travaux d’entretien des ruisseaux Pré à bri et Pré des diables

  1. Admission de la dépense et approbation des clauses techniques pour :

a)      le remplacement du conditionnement d’air dans le local informatique de la Commune.

b)      l’achat de 2 logiciels CAO.

c)      l’achat d’une débroussailleuse pour le service travaux.

  1. Approbation du devis d’IEH pour la réparation de l’ouvrage avenue Roi Albert à Seneffe
  2. Aliénation d’une parcelle de terrain Communal situé Chemin Saint Martin à Petit Roeulx lez Nivelles.
  3. Approbation de l’Ancrage Communal 2014-2016 en matière de logement
  4.  Règlements complémentaires de police :

a)      Grand’rue de Feluy 20

b)      rue de Courcelles – stationnement

  1. Avis sur le cadre de référence et la cartographie de l’éolien en Wallonie
  2. Adoption du Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil  communal modifié.
  3. Adoption du nouveau règlement d’occupation des locaux scolaires.
  1. Adoption de la convention d’occupation de :

a)      la salle communale culturelle de Seneffe par l'association "Chants Libres"

b)      la cave de la salle communale culturelle de Seneffe par l'ASBL La Girelle

c)      la cuisine et hall d’entrée de la salle communale culturelle de Seneffe par le Groupement d’Achats Communs de Seneffe (G.A.C.).

d)     la salle polyvalente de Familleureux par les Buddie’s Reb’s Dancers

e)      la rotonde du Centre de l’eau par l’ASBL « Patro de Seneffe »