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C.C. du 19/06/2013

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le mercredi 19 juin 2013 à 20h30 à la salle à usages multiples, Place de Penne d’Agenais à Seneffe.

 

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2013.
  2. Adoption du Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil Communal
  3. Renouvellement de la convention d’occupation à titre précaire d’un terrain sis avenue de la Motte Baraffe à Seneffe.
  4. Avis sur les comptes et budget de la Fabrique d’Eglise de Feluy

a)      Comptes 2011

b)      Comptes 2012

c)      Budget 2013

  1. Modification de règlement fiscal : Redevance pour l’occupation du domaine public – Droit d’emplacement sur les marchés
  2. Admission de la dépense – application de l’article l1311-5 pour :

a)      Le paiement des honoraires d’Architecte pour le Snef Tyber.

  1. Approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation du marché pour :

a)      Travaux de rénovation de la Tour du Château Alcantara.

b)      L’achat d’un tracteur agricole.

c)      L’achat de mobilier pour les bibliothèques

d)     L’achat de stores pour le Service Travaux et Urbanisme

e)      L’étude d’aménagement de la rue des 4 Jalouses.

  1. Eclairage public – approbation du devis de IEH pour :

a)      l’enlèvement de 51 luminaires au Chemin de la Terre Pelée et la repose de 4 luminaires à l’entrée du Chemin (zone d’habitat).

b)      le remplacement d’un luminaire Rue de Profondrieu

  1. Voyage d’étude des Guides Composteurs de Seneffe – Octroi d’une provision de trésorerie
  2. Contrat de Rivière Senne – Convention de Partenariat 2014-2016.
  3. Renouvellement de l’adhésion de la commune à la centrale de marchés constituée par l’intercommunale IEH pour les travaux de pose d’installations d’éclairage public
  4. Plan UREBA exceptionnel 2013– Désignation de l’IDEA pour réaliser les expertises techniques dans le cadre des dossiers de demande de subsides.

  5.  Approbation des points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale des actionnaires du Holding Communal SA – en liquidation.
  6. Désignation des représentants communaux :

a)      A l’Assemblée Générale des actionnaires du Holding Communal SA – en liquidation.

b)      Au Collège des experts de l’intercommunale Brutélé.

c)      A l’Assemblée Générale de l’Agence Locale pour l’Emploi.

d)     A l’Assemblée Générale des Jardins de Wallonie – modification.

  1. Assemblée Générale de la société de logement « les Jardins de Wallonie » - Approbation des points de l’ordre du jour.