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C.C. du 22/05/2013

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le mercredi 22 mai 2013 à 20h30 à la salle à usages multiples, Place de Penne d’Agenais à Seneffe.

 

Ordre du jour


  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2013.
  2. Approbation du budget du CPAS – Service Ordinaire et Service Extraordinaire pour l’exercice 2013.
  3. Modification de règlements fiscaux :

a)      Taxe sur la force motrice,

b)      Redevance pour l’occupation du domaine public – Droit d’emplacement sur les marchés.

  1. Vote du règlement fiscal sur l’absence d’emplacement de parcage et fixation du taux.
  2. Avis sur la Modification budgétaire 1/2013 de la Fabrique d’Eglise de Bois des Nauwes,
  3. Avis sur les Comptes 2012 des fabriques d’Eglise

a)      Comptes 2012 de la Fabrique d’Eglise de Seneffe,

b)      Comptes 2012 de la Fabrique d’Eglise de Familleureux,

c)      Comptes 2012 de la Fabrique d’Eglise de Petit-Roeulx-Lez-Nivelles,

d)     Comptes 2012 de la Fabrique d’Eglise de Bois des Nauwes.

  1. Admission de la dépense – Application de l’article L1311-5 pour :

a)      l’achat de pièces pour la remise en état des podiums

b)      le paiement des indemnités aux riverains de la rue de Tyberchamps et rue du Long Tri dans le cadre du Plan Feder.

  1. Admission de la dépense – Application de l’article 14 du Règlement Général de Comptabilité Communale pour :

a)      l’achat d’huile pour l’entretien des véhicules

b)      l’achat de pneus et batteries pour divers véhicules

c)      les transports scolaires des écoles de l’entité

d)     les voyages scolaires des écoles communales

  1. Assainissement et égouttage des hameaux Saint Georges, Péruwelz, Tourette, chaussée de Familleureux et chemin de Bon Secours – Approbation du décompte final des travaux.
  2. Situation de la Caisse à la date du 31 mars 2013.
  3. Rénovation urbaine du centre de Seneffe – Présentation et lancement de l’opération.
  1. ZAE Manage Nord – Lieudit « Le Gibet » - Adoption du rapport urbanistique et environnemental.
  2. Règlement complémentaire de police - Rue Victor Rousseau
  3. Autorisation d’ester en justice :

a)      Expulsion de l’ASBL Action Sociale Seneffoise des locaux sis Rue du Canal, 4 à Seneffe,

b)      Expulsion de l’ASBL Action Sociale Seneffoise du local sis Rue du Canal, 8 à Seneffe.

  1. Désignation des représentants communaux :

a)      Au sein de l’Assemblée générale de l’intercommunale Brutélé,

b)      Au sein du Conseil d’administration de l’intercommunale Brutélé,

c)      Au sein du Collège des commissaires de l’intercommunale Brutélé

d)     Au sein du Conseil d’Administration de la société de logement « les Jardins de Wallonie »,

e)      Au sein de l’Assemblée générale de Gal Transvert,

f)       Au sein de l’Assemblée générale de la S.W.D.E,

g)      Au sein du Conseil d’exploitation de la succursale Senne-Dyle-Gette de la S.W.D.E,

  1. Création d’un emploi d’instituteur(trice) maternel(le) à mi-temps à l’école de Familleureux.
  2. Restructuration de l’école Sport Educ au 1er septembre 2013.
  3. Assemblée Générale de la société de logement « les Jardins de Wallonie » du 05 juin 2013- Approbation des points de l’ordre du jour.