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C.C. du 30/01/2013

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le mercredi 30 janvier 2013 à 20h00 à la salle à usages multiples, Place de Penne d’Agenais à Seneffe.


Ordre du jour

1.    Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2012.

2.    Prestation de serment de la Présidente du CPAS.

3.    Vote d’un troisième douzième provisoire pour le paiement des dépenses ordinaires engagées en 2013.

4.    Autorisation pour interjeter appel de la décision rendue par le Tribunal de Première Instance de Mons – Total Petrochemicals Feluy – Taxe industrielle compensatoire 2003 à 2008.

5.    Approbation du devis IEH pour le remplacement d’un ouvrage détruit à la Rue de la Marlette.

6.    Révision des décisions du Conseil communal du 14 novembre 2012 :

a)    relative aux emprises IDEA pour l’aménagement de la Rue de Tyberchamps
b)    relative au déclassement du véhicule Kangoo

7.    Approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation du marché pour l’étude technique de la rénovation ou le remplacement du pont SNCB rue de l’Equipée.

8.    Admission de la dépense pour l’achat de sel de déneigement – application de l’article L1311-5.

9.    Règlement complémentaire de police – Chemin de halage du Bras de Bellecourt.

10.    Avis sur les propositions d’objectifs du SDER.

11.    Reconnaissance et expropriation de la zone d’activité économique Manage Nord, lieu dit « Le Gibet ».

12.    Création d’un emploi d’instituteur(trice) maternel(le) à mi-temps suite à l’ouverture d’une classe à l’école communale de Seneffe.

13.    Désignation des représentants communaux :

a)    au sein du Conseil d’Administration des Jardins de Wallonie
b)    au sein des organes de gestion de diverses associations
c)    au sein des différentes ASBL
d)    au sein de GAL TRANSVERT
e)    au sein de la Commission d’Accompagnement du Plan de Cohésion sociale

14.    Renouvellement de la Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM).

15.    Désignation des représentants du Pouvoir Organisateur de Seneffe au sein de la Commission paritaire locale de Seneffe.

16.    Désignation des représentants à l’Assemblée générale du Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces.

17.    Création d’une commission des finances.