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C.C. du 30/07/2013

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le mardi 30 juillet 2013 à 20h30 à la salle à usages multiples, Place de Penne d’Agenais à Seneffe.

 

 

Ordre du jour

 

 

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du mercredi 19 juin 2013.
  2. Approbation des comptes annuels du CPAS – Exercice 2012.
  3. Budget Communal 2013 : Réaffectation de solde d’emprunt.
  4. Communication de la situation de caisse à la date du 30/06/2013.
  5. Prise de connaissance  des comptes, bilan et rapport financier pour l’année 2012 de :

a)      La bibliothèque locale de Seneffe (bibliothèques communales et libre de Seneffe)

b)      Le Basket Club Feluy – Obaix.

  1. Approbation du cahier spécial des charges et mode de passation du marché pour :

a)      l’achat de mobilier pour les bibliothèques

b)      l’achat de stores pour les Service Travaux et Urbanisme

  1. Création de la ZAE Manage Nord – Lieudit « Le Gibet » - Avis
  2. Approbation de l’avenant n°1 à la convention relative à l’occupation par les services de police de l’immeuble sis 15 rue des Canadiens à Seneffe.
  3. Approbation du Règlement d’Ordre Intérieur des organes délibérants du CPAS.
  4. Renouvellement, pour l’année 2013, de la convention avec le Centre Culturel Régional du Centre.
  5. Approbation des nominations d’administrateurs :

a)      de l’IDEA

b)      de l’UVCW

c)      des Jardins de Wallonie

d)     de la Communauté Urbaine du Centre

e)      de la SWDE

f)       d’IEH