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C.C. du 02/04/2014

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le mercredi 02 avril 2014 à 20h30 à la salle à usages multiples, Place de Penne d’Agenais à Seneffe.

 

Ordre du jour

1.    Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mars 2014
2.    Avis sur le compte 2013 de la fabrique d'église - Notre Dame du Sacré-Coeur à Bois des Nauwes - Seneffe
3.    Approbation du cahier spécial des charges et fixation du mode de passation du marché pour :
   A.    l’étude de la rénovation du Centre de l’Eau
   B.    l’étude pour les travaux de rénovation du n° 6 Chaussée de Familleureux
   C.    l’achat de mobiliers scolaires pour les écoles de l’Entité.
4.    Approbation de l’attribution par l’intercommunale IEH  du marché relatif aux travaux sur le réseau aérien basse tension et travaux d’éclairage public
5.    Plan Feder rue de Tyberchamps – Approbation des actes d’emprises
6.    Approbation du devis IEH pour le raccordement électrique de la nouvelle école d’Arquennes
7.    Règlements complémentaires de police
   A.    Chaussée de Nivelles – RN 27
8.    Présentation du rapport intermédiaire énergie pour l’année 2013
9.    Plan de Cohésion Sociale 2013 – approbation du rapport financier
10.    Approbation de la convention transactionnelle entre la commune de Seneffe et l'ASBL ASSH
11.    Ratifications de délibérations du collège communal
   A.    Collège du 03 mars 2014 – paiement de la facture de l’asbl CPAN.
   B.    Collège du 10 mars 2014 – paiement des factures de la société Alpina Tours
12.    Désignation des représentants communaux