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C.C. du 10/07/2014

Nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le jeudi 10 juillet 2014 à 20h30 à la salle à usages multiples, Place de Penne d’Agenais à Seneffe.
Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le jeudi 10 juillet 2014 à 20h30 à la salle à usages multiples, Place de Penne d’Agenais à Seneffe.


ORDRE DU JOUR


1.    Approbation du procès-verbal de la séance du 04 juin 2014
2.    Suppression du règlement taxe sur les activités industrielles, de logistique et de grande distribution voté pour les exercices 2014 à 2019
3.    Modification du règlement communal relatif aux tarifs des salles communales.
4.    Avis sur le compte 2013 de la fabrique d’église Sainte Vierge à Arquennes
5.    Approbation du compte annuel du CPAS – exercice 2013
6.    Admission de la dépense et des clauses techniques pour l’achat:
A.    d’une scie à ruban avec rouleaux de support pour les mécaniciens
B.    d’une table avec scie circulaire pour les menuisiers
C.    d’une plaque vibrante pour les ouvriers de voirie
D.    d’un marteau multifonctions pour les maçons
E.    d’un souffleur pour l’équipe de salubrité publique
F.    d’une visseuse pour le plombier et l’électricien
G.    d’une visseuse pour l’ouvrier du dépôt communal
H.    d’une cloueuse avec compresseur
I.    de lits pour la MCAE
J.    de matériel de musique pour l’école communale de Familleureux
K.    d’un nettoyeur haute pression avec rat d’égout adaptable
7.    Admission de la dépense, des clauses techniques et de l’application de l’article L1311-5 pour l’achat d’une taque de cuisson pour la maison de quartier à Arquennes.
8.    Approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation du marché pour :
A.    l’achat de colombariums pour les cimetières de l’Entité.
B.    l’achat de matériel de psychomotricité pour les écoles de l’entité
9.    Rénovation Urbaine – Désignation des membres de la Commission
10.    Règlement complémentaire de police – rue de l’Echange
11.    Convention « textiles » - asbl Terre
12.    Avis sur la délibération du CPAS relative à la révision du statut pécuniaire des grades légaux (Directeur administratif - Directeur financier) suite au décret du 18 avril 2013.