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C.C. du 12/03/2014

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le mercredi 12 mars 2014 à 20h30 à la salle à usages multiples, Place de Penne d’Agenais à Seneffe.

 

Ordre du jour

1.    Approbation du procès-verbal de la séance du 05 février 2014
2.    Approbation de la modification budgétaire n°1 – Services ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2014
3.    Situation de la caisse au 31/12/2013 -information
4.    Suppression du règlement fiscal relatif à la taxe industrielle compensatoire
5.    Modification du règlement fiscal relatif à la redevance sur les documents administratifs
6.    Avis sur le compte 2013 de la Fabrique d'Eglise Saint-Martin à Petit-Roeulx-Lez-Nivelles
7.    Approbation du cahier spécial des charges et fixation du mode de passation du marché pour :
   A.    les travaux de construction des vestiaires au Snef Tyber
   B.    les travaux de construction du logement de transit Grand Place d’Arquennes, n° 16
   C.    l’étude de l’aménagement de la rue des Carrières
   D.    l’étude de la rénovation du Centre de l’Eau
   E.    l’étude pour les travaux de rénovation du n° 6 Chaussée de Familleureux.
8.    Approbation du devis remis par ORES pour le raccordement gaz de la nouvelle école à Arquennes
9.    CCATM : désignation des membres de la Commission et modification du règlement d'ordre intérieur
10.    Aménagement de la place du Couvent-Avis sur l'ouverture d'une nouvelle voirie
11.    Règlements complémentaires de police
   A.    rue de la rouge croix
   B.    rue des Carrières
12.    Adoption du règlement relatif à la réservation des salles communales et adoption du R.O.I. relatif à l’occupation des salles communales
13.    Présentation du Plan d'Action Annuel (PAA) du service d'Accueil Extrascolaire pour l'année scolaire 2013-2014
14.    Approbation des modifications apportées au projet de Plan de Cohésion sociale 2014-2019
15.    Renouvellement de la convention d’occupation à titre précaire d’un terrain sis Rue des Combattants
16.    Adoption de l’avenant n°1 au mandat de gestion conclu entre la commune et les Jardins de Wallonie (ex-Socolo) le 7 octobre 1996
17.    Obligation d’emploi de travailleurs handicapés – déclaration 2013
18.    Dossier de reconnaissance du Réseau communal de Lecture publique  de Seneffe (cat.2) subventionné par la Communauté française - Approbation et signature du Plan de développement de la lecture 2015-2019
19.    Désignation d’un représentant communal au poste de suppléante dans la composante n°1 ( élus communaux) de la Commission Communale d'Accueil (CCA)
20.    Déclaration de vacance d’emplois en vue de la nomination définitive de membres du personnel enseignant