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C.C. du 01/10/2014

Nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le mercredi 01 octobre 2014 à 20h30 à la salle à usages multiples, Place de Penne d’Agenais à Seneffe.
Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le mercredi 01 octobre 2014 à 20h30 à la salle à usages multiples, Place de Penne d’Agenais à Seneffe.


ORDRE DU JOUR


1. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 septembre 2014
2. Approbation de la modification budgétaire n°3 - service ordinaire et extraordinaire - exercice 2014
3. Approbation du plan de gestion 2014-2019
4. Modification du règlement fiscal relatif à la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour les exercices 2015 à 2019
5. Modification du règlement fiscal relatif à la redevance sur le permis d’urbanisation pour les exercices 2014 à 2019
6. Octroi d’une provision de trésorerie pour :
     A. Voyage d’études des guides composteurs
     B. Voyage annuel de la CCATM
7. ZACC d’Arquennes - Projet Thomas et Piron - Création d’une nouvelle voirie
8. Approbation de l’avenant n°3 du contrat-programme 2009-2012 qui lie la commune de Seneffe au Centre Culturel Régional de Charleroi
9. Approbation de la lettre de mission des directeurs des écoles communales de l’entité de Seneffe
10. Interpellation citoyenne