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C.C. du 10/09/2014

Nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le mercredi 10 septembre 2014 à 20h30 à la salle à usages multiples, Place de Penne d’Agenais à Seneffe.
Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le mercredi 10 septembre 2014 à 20h30 à la salle à usages multiples, Place de Penne d’Agenais à Seneffe.


ORDRE DU JOUR


1.    Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2014
2.    Modification des règlements fiscaux, pour les exercices 2014 à 2019 et relatifs aux tarifs :
       A.    pour les frais de piscine scolaire
       B.    pour l’occupation des salles communales
3.    Modification du règlement fiscal relatif à la redevance sur le permis d’urbanisation pour les exercices 2014 à 2019
4.    Vote d’un règlement fiscal concernant  la taxe additionnelle à la taxe régionale frappant les mâts, pylônes ou antennes, pour l’exercice 2014
5.    Réaffectation de soldes d’emprunts
6.    Admission de la dépense et des clauses techniques pour l’achat:
       A.    d’une machine à laver pour l’école d’Arquennes
       B.    de mobilier scolaire pour l’école de Seneffe
7.    Approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation du marché pour :
       A.    la désignation d’un auteur de projet pour l’étude des principes d’aménagement de la N27
       B.    les travaux de construction d’un logement de transit dans le garage situé n°16 Gd Place     d’Arquennes
       C.    les travaux d’entretien des voiries pour 2014
       D.    les travaux de rénovation et réparation du Pont rue de l’Equipée
       E.    la désignation des ingénieurs (techniques spéciales) et coordinateur Sécurité/Santé pour l’étude de l’extension de l’école de Familleureux
       F.    la désignation d’un auteur de projet pour l’étude des travaux de transformation du réfectoire – salle de gymnastique en classes – Ecole de Familleureux
      G.    l’achat d’un camion-grue pour le service travaux
8.    Approbation de l’état d’avancement unique pour les travaux d’entretien des ruisseaux Pré à Bri et Pré des Diables au montant de 17.603,02€ TVAC
9.    Approbation de l’avenant n° 2 pour les travaux d’entretien des voiries 2013
10.    Approbation du devis ORES pour :
      A.    les travaux complémentaires au raccordement électrique de la nouvelle école d’Arquennes au montant de 1.746,03€ TVAC
      B.    le remplacement d’un luminaire à la rue de la Baronne à Arquennes au montant de 740,25€ TVAC
11.    Approbation du Règlement d’ordre intérieur de la Commission pour la Rénovation Urbaine
12.    Aliénation d’une parcelle de terrain communal – Place du Trichon à Feluy
13.    Modification de voirie – rue de Chèvremont n°15
14.    Octroi de subside à l’association Snef Tyber-Cover Festival 2014
15.    ASBL « Association des Parents des Enfants de Seneffe » présentation des comptes, bilan et rapport d’activités pour l’année 2013 -  demande de subside pour l’année 2014
16.    Adoption des modifications du Commodat conclu entre la commune de Seneffe et le CPAS
17.    Adoption de la convention conclue entre le FC New Arquois, la balle pelote Arquennaise et la Commune de Seneffe:
18.    Adoption du commodat conclu entre la Fabrique d’Eglise d’Arquennes et la Commune de Seneffe.