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C.C. du 01/12/2015

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le mardi 1er décembre 2015 à 20h30 à la salle à usages multiples, Place de Penne d’Agenais à Seneffe.
 
ORDRE DU JOUR
 

1.    Approbation du procès-verbal de la séance du 21 octobre 2015
2.    Abrogation de règlements fiscaux pour :
A.    La taxe des agences de paris
B.    La taxe sur les piscines privées
C.    La taxe sur les chevaux et poneys
3.    Modification de règlements fiscaux pour :
A.    La taxe-redevance sur les documents administratifs
B.    Le tarif pour l’occupation des salles communales
C.    La taxe sur l’absence d’emplacements de parcage
D.    La taxe sur les écrits publicitaires
E.    La taxe sur les enseignes et publicités assimilées
F.    La taxe sur les éoliennes
G.    La taxe sur les établissements bancaires
H.    La taxe sur la force motrice
I.    La taxe sur les immeubles bâtis inoccupés
J.    La taxe industrielle compensatoire
K.    La taxe sur les panneaux publicitaires fixes
L.    La taxe sur les secondes rédidences
M.    La taxe sur les tanks et réservoirs
N.    La taxe sur les véhicules abandonnés
4.    Choix du mode de passation des petits marchés (≤8.500 €)
5.    Zone de secours – dotation communale pour l’exercice 2016
6.    Approbation de la Modification budgétaire N°2 du CPAS exercice 2015
7.    Arrêt du SPW concernant la redevance relative aux tarifs pour l’occupation des salles communales – Prise de connaissance
8.    Voyage d’étude des guides composteurs – Octroi d’une provision de trésorerie
9.    Plan de stérilisation des chats errants – Convention et règlement intelligent
10.    Approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation du marché pour :
A.    Travaux de rénovation du système de chauffage de l'école primaire communale Bon Conseil d’Arquennes
B.    La fourniture, la pose et réception par un organisme agréé de 2 buts de handball.
C.    L’achat d’un lave vaisselle pour le bâtiment rue des Canadiens, 15 à 7180 Seneffe.
D.    L’Achat d’un chargeur compact rigide polyvalent avec cabine et direction de ripage.
E.    L’Achat d’un camion grue – porte container
F.    Les travaux de rénovation et mise en conformité du Centre Sportif d’Arquennes –Phase I et II
G.    Les travaux pour la rénovation, extension et mise en conformité du Club House du Snef Tennis Club de Feluy – Phase I et II.
H.    L’achat d’un camion 3,5 T – permis B
11.    Approbation de devis pour :
A.    VOO - pour l’enfouissement des câbles rue de Maffle, de Soudromont suite aux travaux Mobistar – Ratification de la décision du Collège
B.    ORES et SWDE- pour les raccordements du bâtiment Grand Place d’Arquennes – ancrage communal Logement.
C.    ORES- pour le remplacement d’un luminaire Avenue des Tulipes.
12.    Mise en vente des bâtiments rue Lintermans 15-17-19
13.    Adoption de la modification de l’article 17 du Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités foraines et des activités ambulantes  de gastronomie foraine
14.    Règlements complémentaires de police :
A.    Chemin de la Claire Haie
B.    Rue de Chèvremont
C.    Rue de Maffle
D.    Grand’Place de Feluy
E.    Rue du Rivage
F.    Chaussée de Familleureux
G.    Rue Ferrer
H.    Chemin de la Résistance
15.    Adoption des conventions suivantes:
A.    Convention portant sur les modalités de l’organisation de l’antenne de l’académie de musique, de danse et des arts de la parole de Nivelles à Seneffe
B.    Convention portant sur l’occupation de la salle culturelle de seneffe par l’asbl  « Cercle Culturel Royal Arkenna »
C.    Convention de partenariat et d’occupation de la Rotonde par « la Ruche qui dit oui »
D.    Approbation de la Convention avec la SPA Charleroi - SRPA asbl
16.    Désignation de 2 représentants de la Commune de Seneffe - Comité de pilotage – GAL
17.    Approbation des points à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaires des intercommunales auxquelles la commne de Seneffe est affilée:
A.    ORES Assets – Assemblée générale ordinaire du 18 décembre 2015
B.    IPFH- Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2015
C.    IGRETEC- Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2015
D.    IDEA- Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2015
E.    HYGEA- Assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2015

 

 

 

 

 
Par le Collège,
 
Le Directeur Général,                                                                                   La Bourgmestre,
  
B.WALLEMACQ.                                                                                            B. POLL