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C.C. du 19/08/2015

Nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le mercredi 19 août 2015 à 20h30 à la salle à usages multiples, Place de Penne d’Agenais à Seneffe.
Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le mercredi 19 août 2015 à 20h30 à la salle à usages multiples, Place de Penne d’Agenais à Seneffe.
 


ORDRE DU JOUR
 
  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 juillet 2015
  2. Demande d’une aide exceptionnelle pour l’année 2015 sous forme d’un prêt extraordinaire à long terme conclu   dans le cadre du fonctionnement du CRAC
  3. Approbation de la convention IGRETEC relative au recensement visant l’établissement ou l’enrôlement d’une taxe sur les tanks et réservoirs sur le territoire de la commune de Seneffe
  4. Approbation de la modification budgétaire n°1 du CPAS
  5. Approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation du marché pour :
                 A: Travaux de réfection de la toiture de la crèche de Seneffe
                 B: La collecte et le transport des déchets ménagers de la commune de Seneffe
  1. Autorisation d’ester en justice (recours en annulation à l’encontre du permis octroyé à la société Gestamp Wallonie sa)
  2. Procédure de recrutement d’un directeur général à temps plein
  3. Procédure de recrutement d’un directeur financier à temps plein
 
 
 

Par le Collège,

 

La Directrice Générale, ff                                                                      La Bourgmestre,


N.MOMMAERTS                                                                                 B. POLL