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C.C. du 01/04/2015

C.C. du 01/04/2015

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le mercredi 01 avril 2015 à 20h30 à la salle à usages multiples, Place de Penne d’Agenais à Seneffe.
 
ORDRE DU JOUR
 
 
1.    Approbation du procès-verbal de la séance du 04 mars 2015
2.    Approbation du compte communal budgétaire, service ordinaire et service extraordinaire , du bilan et du compte des résultats pour l’exercice 2014
3.    Modification du règlement fiscal relatif à la taxe indirecte sur l'absence d'emplacement de parcage, pour les exercices 2015 à 2019
4.    Déclassement d’un pavillon préfabriqué de l’école communale d’Arquennes
5.    Approbation du devis ORES pour le remplacement d’un luminaire rue Rouge Croix
6.    Admission de la dépense et des clauses techniques pour :
   A.    l’achat d’un aspirateur
   B.    l’achat de coffres-forts pour les écoles communales
7.    Admission de la dépense et de l’application de l’article L1311-5 pour la mise en conformité du paratonnerre de l’église de Feluy
8.    Avis sur le projet de contruction de giratoires sur la N534 (route Baccara)
9.    Règlements complémentaires de police :
   A.    Rue des Carrières
   B.    Emplacements reserves aux taxis
   C.    Chemin de la Terre Pelée
   D.    Rue de Courcelles
   E.    Modification des limites d’agglomération
   F.    Rue du Marais
   G.    Rue Omer Lion  83
   H.    Chaussée de Nivelles
10.    Modifications du statut administratif et pécuniaire du personnel communal :
   A.    Adaptation de l’annexe 3 du statut administratif relative aux conditions de recrutement et de promotion des grades légaux du personnel administratif
   B.    Modification du statut administratif du personnel communal – Réserve de recrutement
   C.    Modification du statut administratif et pécuniaire du personnel communal – Valorisation des compétences
11.    Lancement de la procédure de recrutement d’un directeur financier
12.    Plan de cohésion sociale 2014-2019 : Approbation des rapports pédagogique et financier 2014
13.    Délégation de compétence au Collège communal en matière de renouvellement et de fin de concession de sépultures
14.    Adoption du Règlement d’Ordre Intérieur pour l’occupation des salles du Centre omnisport d’Arquennes
15.    Renouvellement de la convention d’occupation à titre précaire pour :
   A.    un terrain sis rue des Combattants
   B.    un terrain sis Avenue de la Motte Baraffe
16.    Création d’un emploi d’instituteur(trice) maternel(le) à mi-temps suite à l’ouverture d’une classe :
   A.    à l’école communale de Familleureux
   B.    à l’école communale de Feluy
17.    Motion relative au TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership)
18.    Prise de connaissance et ratification de la liste des membres constitutifs du Comité Consultatif Communal des Aînés et des Personnes Handicapées ( CCCAPH)
19.    Désignation d’un représentant communal au sein de l’assemblée générale de l’ASBL Pirouline
20.    Ratification de la désignation d'un représentant de la commune en qualité d'administrateur au sein de l'intercommunale HYGEA

 

 
 
Par le Collège,
 
Le Directeur Général,                                                                                   La Bourgmestre,
  
B.WALLEMACQ.                                                                                            B. POLL