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C.C. du 03/06/2015

C.C. du 03/06/2015

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le mercredi 3 juin 2015 à 20h30 à la salle à usages multiples, Place de Penne d’Agenais à Seneffe.
 
ORDRE DU JOUR
 
1.    Approbation du procès-verbal de la séance du 05 mai 2015
2.    Redevance sur la délivrance de documents administratifs délivrés dans le cadre du C.W.A.T.U.P
3.    Octroi de subsides aux associations
A.    Asbl La Petite Enfance
B.    Asbl Office du Tourisme de Seneffe
4.    Approbation du cahier spécial des charges et du choix du mode de passation du marché pour :
A.    L’achat d’une échelle de secours pour la Grange à la Dîme
5.    Eclairage public – Plan de Gestion – Approbation de la convention cadre proposée par ORES ASSETS SCRL
6.    Approbation de la convention liant la commune et l’asbl ATM (Atelier Musical Manage-Seneffe) ayant pour objet la mise à disposition de locaux
7.    Approbation de la convention CERAIC
8.    Travaux de rénovation de la chaufferie de l’école communale Bon Conseil d’Arquennes – Désignation d’un auteur de projet
9.    Approbation des points à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaires des intercommunales auxquelles la commune de Seneffe est affiliée:
A.    ORES ASSETS
B.    INTERCOMMUNALE IGRETEC
C.    INTERCOMMUNALE IDEA
 

 

 
 
Par le Collège,
 
Le Directeur Général,                                                                                   La Bourgmestre,
  
B.WALLEMACQ.                                                                                            B. POLL