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C.C. du 04/02/2015

Nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le mercredi 04 février 2015 à 20h30 à la salle à usages multiples, Place de Penne d’Agenais à Seneffe.
Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le mercredi 04 février 2015 à 20h30 à la salle à usages multiples, Place de Penne d’Agenais à Seneffe.
 
ORDRE DU JOUR
 
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2014
2. Modification du règlement relatif au tarif des usagers de la bibliothèque locale de Seneffe
3. Avance d’un fonds de caisse pour le service jeunesse
4. Adoption du nouveau Règlement Général de Police
5. Adoption du règlement général relatif à l’arrêt et au stationnement
6. Adoption d’une convention de collaboration intercommunale ayant pour objet la médiation sociale
7. Adoption du protocole d’accord relatif aux sanctions administratives en cas d’infractions mixtes commises par les majeurs
8. Approbation du devis ORES pour le placement de 3 luminaires rue de Bon Conseil
9. Ratification des décisions prises par le Collège Communal sur pied de l’article L1222-3 alinéa 3 du CDLD
   A.  Réparation de la toiture de l’école Bohy haut-bas d’Arquennes
   B.  Achat d’un canon à chaleur pour le service technique
   C.  Travaux de voirie rue des Alouettes à Familleureux
10. Projet de constitution d’un nouveau GAL
11. Prise de connaissance des comptes 2013 de l’asbl « Les Nuits Musicales »
12. Adoption d’une convention de partenariat entre la commune de Seneffe et :
   A.   l'ASBL Pirouline ayant pour objet l'accueil extra scolaire
   B.   l'ASBL Association des parents de Seneffe et le Comité scolaire des écoles libres de Seneffe ayant pour objet l'accueil extra scolaire
13. Avantages sociaux octroyés aux écoles situées sur le territoire de Seneffe – révision de la délibération du Conseil communal du 13 novembre 2006
14. Création d’un emploi d’instituteur(trice) maternel(le) à mi-temps suite à l’ouverture d’une classe à l’école communale de Seneffe
 

 
 
Par le Collège,
 
Le Directeur Général,                                                                                   La Bourgmestre,
  
B.WALLEMACQ.                                                                                            B. POLL