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C.C. du 04.06.2018

C.C. du 04.06.2018

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le 4 juin 2018 à 20h30 à l'Espace Culturel de la Samme.
 
ORDRE DU JOUR
 

 

1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 avril 2018 - Approbation

2. Compte communal budgétaire - Service ordinaire et Service extraordinaire - Bilan et compte des résultats pour l'exercice 2017- Approbation

3. Communication de l’arrêté du 04-04-2018 de la Ministre des Pouvoirs Locaux - modification budgétaire 1-2018

4. Modification budgétaire n° 2 au budget pour l'exercice 2018– Services ordinaire et extraordinaire – Approbation

5. Compte pour l'année 2017 - Fabrique d'église Sainte Aldegonde - Feluy- Approbation

6. Compte pour l'année 2017 - Fabrique d'église Saints Cyr et Julitte - Seneffe - Approbation

7. Compte pour l'année 2017 - Fabrice d'Eglise Saint-Barthélémy - Familleureux - Approbation

8. Compte pour l'année 2017 - Fabrique d'église Sainte-Vierge - Arquennes - Approbation

9. Compte annuel CPAS - Exercice 2017 - Approbation

10. Convention d’occupation de la Câblerie par l’ASBL « Le Câble » Maison des jeunes adoptée par le Conseil communal du 29/05/2017 – Adoption

11. Installation d’une antenne relais par TELENET dans la tour et le clocher de l’Eglise des Saints Cyr et Julitte de Seneffe – Approbation.

12. Travaux d'enfouissement BTA- Réseau BTS - Démontage Bt et Reprise des raccordements BTS à la chaussée de Familleureux et à la chaussée de Marcheà Feluy - projet définitif d'ORES - Délibérations

13. Achat d'un véhicule utilitaire neuf

14. Ores Assets - Rue de Tyberchamps

15. Réglement complémentaire sur la police de la circulation routière - Place de Petit-Roeulx, 4/1

16. Transfert de l’implantation de l’école communale de Petit-Roeulx-lez-Nivelles Fase n°2152 sur le site de l’implantation de l’école communale de Seneffe, Fase n°1096 à la date du 1er septembre 2018 - Ratification

17. Approbation de deux appels à candidatures internes pour l'admission au stage dans des fonctions de directeur(trice)s dans deux écoles fondamentales ordinaires

18. Création d'un emploi d'instituteur(trice) maternel(le) à mi-temps suite à l'ouverture d'une classe à l'école communale de Petit-Roeulx-lez-Nivelles

19. Création d'un emploi d'instituteur(trice) maternel(le) à mi-temps suite à l'ouverture d'une classe à l'école communale de Familleureux

20. Assemblée générale de l'intercommunale Ores Assets - Approbation de l'ordre du jour

21. Assemblée générale de la société de logement "Les Jardins de Wallonie" - 6 juin 2018 - Approbation de l'ordre du jour

 

Par le Collège,
 
La Directrice générale ff,                                                                                  La Bourgmestre,
  
Laura Dotremont                                                                                            Bénédicte Poll