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C.C. du 05.02.2018

C.C. du 05.02.2018

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le 5 février 2018 à 20h30 à l'Espace Culturel de la Samme.
 
ORDRE DU JOUR
 

1.    Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 18 décembre 2017 - Approbation
2.    SPW Pouvoirs locaux - Arrêté du 08/01/2018 relatif au budget communal 2018 - Prise de connaissance
3.    Modification budgétaire n° 1 de la Fabrique d'Eglise Saints Cyr et Julitte de Seneffe - Exercice 2018 - approbation partielle
4.    Règlement redevance relatif à l'occupation de voirie - Modification
5.    Règlement communal relatif aux cimetières adopté par le Conseil communal du 6 juin 2011 - Modification
6.    Délibération du Conseil Communal du 25 septembre 2017 relative à la modification du statut administratif du personnel communal - Approbation du Service Public de Wallonie
7.    Déclaration de vacance d'emploi d'un Directeur général
8.    Convention de mise à disposition - Article 60 - Délégation
9.    Convention de mise à disposition du tronçon situé entre les km 7.530 (Place de la Station de Feluy/Arquennes) et 8.360 (Venelle du Boulanger) de la ligne 141 - Adoption
10.    Mise en vente du garage Cour de la Copenne à Arquennes - Accord de principe
11.    Mise en vente du terrain Rue de Manage à Familleureux (anciennement Brasserie Gheens) - Accord de principe
12.    IDEA - Lieu-dit "Le Gibet" à Manage
13.    Travaux de sablage de la crèche de Feluy - Choix de la procédure du marché public
14.    Travaux de rénovation/reconstruction du pont EX SNCB - FELUY - Paiement facture état d'avancement n°16
15.    Coeur du Hainaut à vélo - Appel à projets supra-communal Province de Hainaut - Préfinancement et convention entre les communes et les opérateurs
16.    Piscine Promosport à Nivelles - Convention relative aux cours de natation pour l'année scolaire 2017-2018 - Approbation
17.    Piscine de la Dodaine - Convention d'occupation des couloirs de natation pour l'année scolaire 2017-2018 - Approbation
18.    Création d'un emploi d'instituteur(trice) maternel(le) à mi-temps suite à l'ouverture d'une classe à l'école communale de Familleureux
19.    Création d'un emploi d'instituteur(trice) maternel(le) à mi-temps suite à l'ouverture d'une classe à l'école communale de Seneffe
20.    AS Snef Tyber - Subside exceptionnel - Prise de connaissance des justificatifs
21.    Remplacement d'un fonctionnaire en qualité d'expert au sein de l'intercommunale BRUTELE
22.    Questions orales du groupes PS

 

Par le Collège,
 
La Directrice générale ff,                                                                                  La Bourgmestre,
  
Laura Dotremont                                                                                            B. POLL