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C.C. du 09.07.2018

C.C. du 09.07.2018

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 9 juillet 2018 à 20h30 à l'Espace Culturel de la Samme.
 
ORDRE DU JOUR
 

1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 juin 2018 - Approbation

2. Vérification de caisse - Premier trimestre 2018

3. Rapport de rémunération - Approbation

4. Elections communales et provinciales du 14 octobre 2018 - Affichage électoral

5. Convention Contact Center en situation de crise – Adoption

6. Convention Textiles Usagés - Asbl "Terres" - Renouvellement

7. Compromis de vente du garage sis Cour de la Copenne à Arquennes - Approbation

8. Compromis de vente terrain rue de Manage à Familleureux (anciennement Brasserie Gheens) - Approbation

9. Etablissement d'un réseau de mobilité douce et plan de balisage de circuits touristiques - Approbation du cahier des charges

10. Déclassement des 2 bus communaux

11. Renouvellement du système de vidéosurveillance à divers endroits de l'entité de Seneffe - Approbation du cahier des charges

12. Avenant au marché "Remplacement des châssis à la crèche "La Petite Enfance" de Seneffe" – Ratification de la décision du Collège du 18 juin 2018

13. Géomètre Cordier - rue des Combattants - déplacement partiel du sentier n° 116

14. Gillet sprl (bureau d'études topographiques) - Rue de Bon Conseil

15. Réglement complémentaire sur la police de la circulation routière - Rue Aveau

16. Réglement complémentaire sur la police de la circulation routière - Rue du Petit Moulin

17. Réglement complémentaire sur la police de la circulation routière - Avenue Gaston Baudoux

18. Réglement complémentaire sur la police de la circulation routière - Chemin de la Terre Pelée

19. Règlement fixant les conditions d’octroi et la procédure à suivre dans le cadre de la délivrance de chèques « sport » - Année 2018-2019- Adoption

20. Octroi d’une provision de trésorerie à Mme Alphonse pour le voyage d’étude des GCS

21. Plan de Cohésion Sociale - Rapport global d'évaluation 2014-2019 - Approbation

22. AS Snef - Tyber - Comptes et bilan 2017 - Prise de connaissance

 

Par le Collège,
 
La Directrice générale ff,                                                                                  La Bourgmestre,
  
Laura Dotremont                                                                                            Bénédicte Poll