Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
C.C. du 22.10.2018

C.C. du 22.10.2018

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le lundi 22 octobre 2018 à 20h30 à l'Espace Culturel de la Samme.
 
ORDRE DU JOUR
 
  • Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 10 septembre 2018 - Approbation
  • Modification budgétaire n° 3 au budget pour l'exercice 2018– Services ordinaire et extraordinaire – Approbation
  • Modification budgétaire 3/2018 - Octroi des subsides à diverses associations sportives, culturelles ou sociales pour l'année 2018 - Approbation
  • Modification budgétaire n° 1 - Exercice 2018 - Fabrique d'église Saint Barthélémy de Familleureux - Approbation
  • Suspicion de détournement de fonds - Ancien Directeur financier - Autorisation d'ester en justice
  • Convention ASBL Promosport - Piscine Quinot - Approbation
  • PIC 2017-2018 - Travaux d'aménagement de la Rue des 4 Jalouses - Approbation CSCH, conditions et mode de passation de marché
  • PIC 2017-2018 : Aménagement de la Rue du Marais à Petit-Roeulx-Lez-Nivelles en voirie exclusive - Approbation CSCH + mode de passation de marché
  • Désignation d'un auteur de projet pour le réaménagement de l'école de Seneffe par la création de classes supplémentaires - Approbation CSCH + Mode de passation de marché
  • Travaux de sablage de la crèche de Feluy
  • Réglement complémentaire sur la police de la circulation routière - Rue de la Coulette, 23
  • Projet Réseau points-nœuds - Validation du plan de balisage
  • Plan de Cohésion Sociale - Présentation du rapport d'activités du Conseil Communal Consultatif des Aînés et des Personnes Handicapées
  • Déclaration de vacance d'emploi en vue de la nomination définitive
  • Assemblée générale - Intercommunale ORES Assets - 22 novembre 2018 - Approbation de l'ordre du jour