C.C. du 29.04.2019
1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 18 mars 2019 - Approbation
2. Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Décision de tutelle
3. ELAWAN ENERGY FELUY (anciennement SA GESTAMP WIND FELUY) - Taxe sur les éoliennes - Autorisation d'ester en justice
4. Proposition de signature de la Charte pour des achats publics responsables au sein des pouvoirs locaux
5. Consultation de marché pour le financement des dépenses extraordinaires - Budget 2019 - Modification
6. Travaux d'entretien des voiries 2019 - Approbation CSCH, conditions et mode de passation de marché
7. Modification budgétaire n° 1 - Exercice 2019 - Fabrique d'église Notre Dame du Sacré coeur - Bois des Nauwes - Seneffe - Approbation
8. Compte pour l'année 2018 - Fabrique d'Eglise de Bois des Nauwes - Seneffe - Approbation
9. Compte pour l'année 2018 - Fabrique d'Eglise de Petit Roeulx Lez Nivelles - Approbation
10. Plan d'urgence et d'intervention communal - Approbation
11. Règlement communal relatif aux cimetières adopté par le Conseil communal en date du 5 février 2018 - Modification
12. Revitalisation urbaine du site COMMSCOPE - Convention - Ratification
13. Remplacement du Parc d'éclairage public de la Commune - AGW EP 2019 - Convention avec ORES - Approbation et ratification
14. Convention HIT/Commune - Cours d'eau + P.A.R.I.S.
15. Occupation à titre précaire d'un terrain sis 15 Rue de la Marlette par l'ASBL "L"ami fidèle" - Convention – Adoption
16. Occupation des terrains de tennis de la Marlette par les scouts marins - Convention - Adoption
17. Hygea - Affiliation partielle
18. Déclassement et vente de matériel de sonorisation obsolète – Lot 1 - Approbation
19. Déclassement et vente de matériel de petite sonorisation obsolète – Lot 2 - Approbation
20. Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité - Renouvellement et modification du règlement d’ordre intérieur
21. Union des Villes et Communes de Wallonie - Représentant au Conseil d'Administration - Proposition d'une candidature - Ratification
22. Désignation des Administrateurs au sein de la SLSP Les Jardins de Wallonie
23. Désignation des représentants au sein de l'Assemblée générale d'Antenne Centre Télévision
24. Désignation des représentants au sein de l'Assemblée générale de la S.W.D.E.
25. Désignation d'un représentant à l'Assemblée générale de l'ASBL GIG
26. Désignation d'un représentant communal au sein de l'ASBL Pirouline Pause-cartable
27. Désignation d'un représentant au sein de l'ASBL Cultures Jeunes Chamase
28. Désignation du membre représentant le Pouvoir Organisateur de Seneffe à l'Assemblée générale du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces
29. Règles complémentaires relatives au changement interne d'affectation du personnel enseignant subventionné de la Commune de Seneffe - Approbation
30. Projet éducatif de la Commune de Seneffe - Approbation
31. Création d'un emploi d'instituteur(trice) maternel(le) à mi-temps suite à l'ouverture d'une classe à l'école communale de Familleureux
32. Création d'un emploi d'instituteur(trice) maternel(le) à mi-temps suite à l'ouverture d'une classe à l'école communale d'Arquennes
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