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C.C. du 03/07/2017

Nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 3 juillet 2017 à 20h30 à l'Espace Culturel de la Samme.
Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 3 juillet 2017 à 20h30 à l'Espace Culturel de la Samme.
 
ORDRE DU JOUR
 

1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 mai 2017 - Approbation
2. Indexation garantie bancaire - Port de plaisance
3. Déclaration de vacance d’emploi d’un poste de chef de service administratif de niveau C par promotion
4. Convention liant le Centre culturel régional du Centre à la Commune de Seneffe - 2017 - Renouvellement
5. Association avec le Centre culturel régional du centre dans le cadre du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels
6. Association des parents des enfants de Seneffe ASBL - Présentation des comptes, bilan et rapport d’activités pour l’année 2016
7. Achat de poubelles publiques et cendriers muraux
8. Affiliation à BE-ALERT
9. Octroi d’une provision de trésorerie à Mme Alphonse pour le voyage d’étude des GCS (CAL)
10. Acquisition des immeubles rue Général Leman n°1 et 3 – Approbation
11. Suppression de l’Echelle E1 du statut pécuniaire

12. Adoption du réglement fixant les conditions d’octroi et la procédure à suivre dans le cadre de la délivrance de chèques «Sport»
13. Dossier Philippe Bouchez c/nomination agent A1
14. Réglement complémentaire sur la police de la circulation routière - Rue Omer Lion, 83/2
15. IDEA - rues Jules Bordet - Charles Richet - Georges Stephenson et Alfred Nobel - Aménagement de rond-points
16. CCATM - remplacement de 2 membres effectifs

 

Par le Collège,
 
Le Directeur Général,                                                                                   La Bourgmestre,
  
Th. Godfroid.                                                                                            B. POLL