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C.C. du 2 septembre 2019
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C.C. du 2 septembre 2019

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 2 septembre 2019 à 20h30 à l’Espace culturel de la Samme.


ORDRE DU JOUR


Séance publique

  1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 8 juillet 2019 - Approbation
  2. Programme Stratégique Transversal (PST) - Présentation
  3. Déclaration de politique du logement 2019-2024 - Approbation
  4. Rapport de rémunération 2018 du Conseil d'Administration de l'intercommunale IDEA - Prise de connaissance
  5. Rapport de rémunération 2018 du Conseil d'Administration de l'intercommunale HYGEA - Prise de connaissance
  6. Rapport de rémunération 2018 de l'intercommunale ORES Assets - Exercice 2018 - Prise de connaissance
  7. Rapport d'activités 2018 de l'intercommunale IDEA - Présentation par Madame Bénédicte Poll, Administrateur
  8. Rapport d'activités 2018 de l'Union des Villes et Communes de Wallonie - Présentation par Madame Bénédicte Poll, Administrateur
  9. Modification du statut pécuniaire - Insertion de l'échelle d'attaché spécifique A4 technique
  10. CPAS - Statuts administratif et pécuniaire - Modification - Ajout d'une échelle A4 spécifique
  11. Présentation de la liste des membres constitutifs du CCCAPH (Conseil Consultatif Communal des Aînés et des Personnes Handicapées) - Présentation du R.O.I. (Règlement d'Ordre Intérieur).
  12. Représentants au sein de l'Assemblée de l'ALE de Seneffe - Désignation
  13. SCRL La Petite Propriété Terrienne en liquidation - Assemblée générale de clôture 30 août 2019 - Désignation d'un représentant
  14. Convention de collaboration Commune / CPAS dans le cadre du PGUIC - Adoption
  15. Convention ASBL Promosport - Piscine Quinot - Approbation
  16. Convention de partenariat et d’occupation de la Rotonde du Centre de l’eau à Seneffe par l’ASBL "La ruche qui dit oui "– Adoption
  17. Convention d’occupation de la cave de la Maison des Associations à l’Espace culturel de la Samme à Seneffe par l’ASBL « La girelle » - Adoption
  18. Convention d’occupation de l’Espace culturel de la Samme à Seneffe par l’ASBL « Cercle Culturel Royal Arkenna » - Adoption
  19. Convention d’occupation, à titre gracieux, de la salle Fier à bras de Familleureux par le T.T.C. de Familleureux - Adoption
  20. Convention d’occupation précaire du terrain jouxtant le parking Grand rue de Feluy - Adoption
  21. SPW Pouvoirs locaux - Arrêté du 1er juillet 2019 relatif à la modification budgétaire n°1/2019 - Prise de connaissance
  22. Vérification de caisse - Deuxième trimestre 2019
  23. Instauration d'un régime de pension complémentaire pour le personnel contractuel
  24. Revitalisation urbaine du site "COMMSCOPE" - EQUILIS - Projet des 2 écluses - Approbation du CSCH et des documents de marché ainsi que du mode de passation de marché
  25. Vidéo surveillance - Approbation du csch et des conditions du marché
  26. Installation d'un système de détection incendie à la Maison communale et au service des travaux - Approbation CSCH + Conditions + Mode de passation de marché
  27. Remplacement de la toiture de l'école d'Arquennes - Approbation du CSCH, conditions et mode de passation.
  28. Déclassement de trois véhicules communaux
  29. Problématique du lieu-dit Chemin de la Guenette à PRLN - Demande de changement de nom
  30. PIC 2017- 2018 : Rue des 4 Jalouses - Enfouissement et éclairage public
  31. Aménagement de la rue des Carrières - Dossier PIC 2019-2021 - Terrain en indivision sur le Ravel - Expropriation
  32. Terrain Rue Wauters à Familleureux - Aliénation et échange
  33. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - rue de Saint Georges, 35
  34. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Rue de Courcelles
  35. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Rue de Bon Conseil
  36. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Rue du Canal
  37. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Rue Ferrer
  38. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - arrière de la maison communale
  39. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Rue des Jonquilles, 79
  40. Lettre de mission des directeurs des écoles communales de Seneffe - Approbation


Par le Collège,
12.08.2019


La Directrice générale ff,                                               La Bourgmestre ff,
        
        
        
        Laura Dotremont                                                          Marie-Christine Duhoux