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C.C. du 29/05/2017

Nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 29 mai 2017 à 20h30 à l'Espace Culturel de la Samme.
Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 29 mai 2017 à 20h30 à l'Espace Culturel de la Samme.
 
ORDRE DU JOUR
 

1. Procès-verbal de la séance du 24 avril 2017 -Approbation
2. Compte communal 2016 – Service ordinaire et extraordinaire - Approbation
3. Modification budgétaire n°1 - Service ordinaire et extraordinaire – Exercice 2017- Approbation
4. Modification budgétaire n°1/ 2017- Octroi de subsides à diverses associations - Approbation
5. C.R.A.C – Demande d’aide exceptionnelle pour l’année 2017 sous forme de prêt à long terme - Approbation
6. Dotation communale pour la zone de police - Modification - Approbation
7. Situation de la caisse au 31 mars 2017 – Prise de connaissance
8. CPAS - Compte 2016 - Approbation
9. Fabriques d’églises - Compte 2016- Approbation
  A. Fabrique d’église sainte Vierge à Arquennes
  B. Fabrique d’église de Bois des Nauwes à Seneffe
  C. Fabrique d’église Saint Barthélémy à Familleureux
  D. Fabrique d’église Sainte Aldegonde à Feluy
  E. Fabrique d’église SAint Martin à Petit-Roeulx-Lez-Nivelles
  F. Fabrique d’église Saints Cyr et Julitte à Seneffe
10. Cahier spécial des charges et mode de passation du marché- Approbation- pour :
  A. L’achat et installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture plate du centre sportif d’Arquennes
  B. La virtualisation des serveurs
11. Acquisition de switchs via la centrale d’achats « GIAL » - Approbation
12. Permis unique – Recours du demandeur – Requête en intervention – Autorisation d’ester en justice
13. Adhésion à l’accord – cadre de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour la fourniture de livres et autres ressources - Approbation
14. Diverses conventions - Adoption
  A. Asbl « Le Câble » Maison des Jeunes pour l’occupation  du rez-de-chaussée de la câblerie
  B. Asbl « Pirouline» pour l’occupation du bâtiment Bohy-Haut à Arquennes
15. Création d’un emploi d’instituteur(trice) maternel(le) à mi-temps suite à l’ouverture d’une classe
  A. A l’école communale de Familleureux
  B. A l’école communale de Seneffe
  C. A l’école communale d’Arquennes
16. Intercommunales – Points à l’ordre du jour des Assemblées - Approbation
  A. ORES Assets – Assemblée générale du 22 juin 2017

 

Par le Collège,
 
Le Directeur Général,                                                                                   La Bourgmestre,
  
Th. Godfroid.                                                                                            B. POLL