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C.C. du 29.04.2019

C.C. du 29.04.2019

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 29 avril 2019 à 20h30 à l'Espace Culturel de la Samme.
 
ORDRE DU JOUR
 
Séance publique
 

1. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 18 mars 2019 - Approbation

2. Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Décision de tutelle

3. ELAWAN ENERGY FELUY (anciennement SA GESTAMP WIND FELUY) - Taxe sur les éoliennes - Autorisation d'ester en justice

4. Proposition de signature de la Charte pour des achats publics responsables au sein des pouvoirs locaux

5. Consultation de marché pour le financement des dépenses extraordinaires - Budget 2019 - Modification

6. Travaux d'entretien des voiries 2019 - Approbation CSCH, conditions et mode de passation de marché

7. Modification budgétaire n° 1 - Exercice 2019 - Fabrique d'église Notre Dame du Sacré coeur - Bois des Nauwes - Seneffe - Approbation

8. Compte pour l'année 2018 - Fabrique d'Eglise de Bois des Nauwes - Seneffe - Approbation

9. Compte pour l'année 2018 - Fabrique d'Eglise de Petit Roeulx Lez Nivelles - Approbation

10. Plan d'urgence et d'intervention communal - Approbation

11. Règlement communal relatif aux cimetières adopté par le Conseil communal en date du 5 février 2018 - Modification

12. Revitalisation urbaine du site COMMSCOPE - Convention - Ratification

13. Remplacement du Parc d'éclairage public de la Commune - AGW EP 2019 - Convention avec ORES - Approbation et ratification

14. Convention HIT/Commune - Cours d'eau + P.A.R.I.S.

15. Occupation à titre précaire d'un terrain sis 15 Rue de la Marlette par l'ASBL "L"ami fidèle" - Convention – Adoption

16. Occupation des terrains de tennis de la Marlette par les scouts marins - Convention - Adoption

17. Hygea - Affiliation partielle

18. Déclassement et vente de matériel de sonorisation obsolète – Lot 1 - Approbation

19. Déclassement et vente de matériel de petite sonorisation obsolète – Lot 2 - Approbation

20. Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité - Renouvellement et modification du règlement d’ordre intérieur

21. Union des Villes et Communes de Wallonie - Représentant au Conseil d'Administration - Proposition d'une candidature - Ratification

22. Désignation des Administrateurs au sein de la SLSP Les Jardins de Wallonie

23. Désignation des représentants au sein de l'Assemblée générale d'Antenne Centre Télévision

24. Désignation des représentants au sein de l'Assemblée générale de la S.W.D.E.

25. Désignation d'un représentant à l'Assemblée générale de l'ASBL GIG

26. Désignation d'un représentant communal au sein de l'ASBL Pirouline Pause-cartable

27. Désignation d'un représentant au sein de l'ASBL Cultures Jeunes Chamase

28. Désignation du membre représentant le Pouvoir Organisateur de Seneffe à l'Assemblée générale du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces

29. Règles complémentaires relatives au changement interne d'affectation du personnel enseignant subventionné de la Commune de Seneffe - Approbation

30. Projet éducatif de la Commune de Seneffe - Approbation

31. Création d'un emploi d'instituteur(trice) maternel(le) à mi-temps suite à l'ouverture d'une classe à l'école communale de Familleureux

32. Création d'un emploi d'instituteur(trice) maternel(le) à mi-temps suite à l'ouverture d'une classe à l'école communale d'Arquennes

 
 
Par le Collège,
 
La Directrice générale,                                                                                  La Bourgmestre,
 
Dominique Francq                                                                                      Bénédicte Poll